INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
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DCG 4 - Dunod
Programme de l’épreuve n° 4 Droit fiscal VI Liste des abréviations X Chapitre 1 Introduction générale à la fiscalité 1 Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée 17 Chapitre 2 La TVA : principes et champ d’application 19 Chapitre 3 La territorialité de la TVA 36 Chapitre 4 La TVA exigible 59 Chapitre 5 La TVA déductible 81
INTRODUCTION GÉNÉRALE
INTRODUCTION GÉNÉRALE L’assurance est née à la fin du XVIIème, alors que les connaissances en mathématiques étaient maîtrisées (notamment les probabilités) Elle s’est développée au XIXème siècle autour des risques maritimes et de l’incendie, liés à l’activité humaine de l’époque
Le droit à un procès équitable - Refworld
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