Nouvelle-Calédonie
de la répartition des fonds publics bénéficiant aux provinces et communes Il fixe les objectifs à atteindre et prévoit les moyens à mettre en œuvre par l’État, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes La question de l’organisation de l’espace constituera un des points centraux du schéma d’aménagement et de
Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
de la nouvelle-calÉdonie Lé pré sént ré glémént inté riéur a é té adopté par lé Collé gé dé l’Autorité dé la concurréncé dé la Nouvéllé-Calé donié, én formation plé nié ré, sur proposition dé son Pré sidént
Projet d’un réseau calédonien de télémédecine
Par la loi reférendaire du 9 novembre 1988, la Nouvelle Cal donie est divise en trois Provinces : Nord, Sud et Îles Au 16 avril 1996, date du dernier recensement, sa popula-tion s’établit à 196 836 habitants mais avec une répartition très inégale Province Nord : 41 413 h Province Sud : 134 546 h Nouméa : 76 293 h Grand Noum éa (Noum a,
Chacune des trois Provinces maritimes a adopté une Council of
Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Prince Edward Island referred to in section 2; 1 Dans la presente loi «accord» désigne un accord entre les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Edouard, visé à l’article 2; “Council” means the Council of Maritime Premiers established pursuant to
Echantillonnage et calculs de puissance pour une évaluation d
communes (en passant par villages) Enjeuxliésaux grappes: Les résultatsdes individusdu mêmegroupesontsusceptiblesd’être corrélés(corrélationintra-classe ) Nécessited’ajusterl’échantillon:Entermesde puissance, ilvautmieuxajouter1 observation d’une nouvelle grappe, plutôtqu’1 observation d’unegrappeexistante
LA « DECENTRALISATION DECOUPAGE » EN RDC : UNE TOUR DE BABEL
qui laissaient à l'Etat du Congo un contenu fédéral Le nombre des provinces fut réduit de 21 à 8 En d’autres termes, le Président Mobutu mit fin à l’autonomie des provinces dont le nombre passa d’abord de 21 à 12 et ensuite de 12 à 8 plus la ville de Kinshasa érigée en province 9 La représentation en Province fut dépouillée de
1 [Comptabilité Publique]
4 Collectivités locales: il s'agit des communes, provinces, régions et leurs groupements 5 Les entreprises publiques créées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'économie mixte sont écartées de cete défnition et sont entièrement soumises aux règles de la comptabilité privée sans que l'Etat ne les écarte toutefois
Echantillonnage et calculs de puissance pour une évaluation d
communes (en passant par villages) Enjeux liés aux grappes : Les résultats des individus du même groupe sont susceptibles d [ête corrélés (corrélation intra-classe) Nécessite d’ajusterl’é hantillon: En termes de puissance, il vaut mieux ajouter 1 observation d [une nouvelle grappe, plutôt u1 ose vation d [unegrappe existante
Association Marocaine de Droit Constitutionnel En partenariat
provinces et 113-14 sur les communes Elaborées et adoptées sur la base des dispositions de l'article 146 de la Constitution, elles visent à l’organisation d’une nouvelle décentralisation territoriale, selon des objectifs conformes à la
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