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Page 3 D2 - Arrêté et signatures 121 € (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3€500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics

Comptabilité des communes de - 3500 habitants€- 40006 CREUSE

Page 3 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3€500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics

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Les vœux « commune » sont fort u6les en cas de disciplines exclusivement enseignées en collège ou en lycée ♦ Si vous êtes en RRE (rapprochement résidence de l’enfant) en cas de garde conjointe, garde alternée ou si parent isolé : 120 pts (forfait) sur vœux commune, ZRE, groupement de communes, (tout type d’établissement)