RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
FICHE 1-17 L’aide-ménagère des personnes handicapées au titre de l’aide sociale FICHE 1-18 La prestation de compensation du handicap FICHE 1-19 L’allocation compensatrices FICHE 1-20 L’aide sociale à l’hébergement FICHE 1-21 L’hébergement temporaire FICHE 1-22 L’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées
Code de l’action sociale et des familles : Art L 113-1 L
L’aide sociale à l’hébergement en établissement 1 Conditions d’admission (qui s’ajoutent aux conditions générales d’admission à l’aide sociale précisées dans la fiche C2) : - être âgé de 65 ans et plus ou 60 ans et être reconnu inapte au travail ; - être hébergé dans un établissement public
Règlement départemental daide sociale
Fiche n° 1-26 > Aide Sociale à l’Hébergement en faveur des personnes en situation de handicap Fiche n° 1-27 > Accueil Temporaire – Accueil de jour - Stage découverte – Amendement CRETON Fiche n° 1-28 > Dérogation avant 60 ans pour personnes en situation de handicap entrant en
17 pour personnes âgées Les établissements d’hébergement
[APA] et de l’aide sociale à l’hébergement [ASH] [voir fiche 13]) ou par les caisses d’allocations Graphique 1 Évolution du nombre d’établissements par catégorie, de 1996 à 2019 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 1996 2003 2007 2011 2015 2019 2 940 170 266 103 71 984 1 044 2 975 875 2 428 625 2
FICHE TECHNIQUE N°4
1 Appréciation des ressources du postulant à l’aide sociale à l’hébergement Le principe posé est celui de la prise en compte de toutes les ressources , de quelque nature qu’elles soient Lors du dépôt de la demande d’admission à l’aide sociale, il est ainsi demandé à la personne
14 14 aux personnes âgées
Les aides à l’accueil comprennent la PSD en établissement (de 1999 à 2003), l’aide sociale à l’hébergement en établissement ou en famille d’accueil et l’APA en établissement Lecture > En 2002, le nombre d’aides à domicile est de 377 100 et le nombre d’aides à l’accueil de 432 800
Règlement départemental d’aide sociale - Vaucluse
Les principes généraux Définition et caractères généraux de l’aide sociale 8 Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l’aide sociale Définition de l’aide sociale
Guide pratique à lusage des intervenants de laction sociale
Fiche 1 Discriminations - Harcèlement 21 Fiche 2 Eau - Énergies - Téléphone 25 Fiche 3 Éducation - Enseignement supérieur 27 Fiche 4 État civil - Nationalité 31 Fiche 5 Fiscalité 35 Fiche 6 Justice 37 Fiche 7 Logement - Hébergement 41 Fiche 8 Protection sociale et solidarité 45 Fiche 9 Relations avec les forces de l’ordre
FICHES TECHNIQUES
En pratique, il arrive que les départements renvoient vers l’aide sociale d’Etat la prise en charge de l’Aide Sociale à l’Hébergement, y compris quand la personne est domiciliée Si la demande est faite auprès d’un département, c’est au département de faire le lien avec les services de l’Etat pour déter-
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