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être déclarées brutes (sans déduction de la réduction) Cf exemple fourni dans la fiche AID-004 Cette fiche présente le dispositif de déclaration des exonérations Remarques : Les exonérations doivent être rattachées à un bloc 78 dont le code de base assujettie est de type 03
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Pour la déclaration des exonérations et des réductions, il convient de distinguer 2 principes : o pour une exonération, les cotisations concernées par l’exonération (généralement les cotisations de Sécurité Sociale) doivent être déclarées nettes (déduction faite de l’exonération) Cf exemple fourni dans la fiche AID-005
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Cette fiche généraliste permet d’appréhender les éléments principaux à valoriser pour la déclaration des exonérations à la maille nominative 3 Présentation 3 1 Principes de déclaration des exonérations Le bloc des cotisations individuelles (S21 G00 81) permet la déclaration des éléments de
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Pour la déclaration des exonérations et des réductions, il convient de distinguer 2 principes : o pour une exonération, les cotisations concernées par l’exonération (généralement les cotisations de Sécurité Sociale) doivent être déclarées nettes (déduction faite de l’exonération) Cf exemple fourni dans la fiche AID-005
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2 Objectif de la fiche Cette fihe généraliste permet d’appréhender les éléments prinipaux à valoriser pour la délaration des exonérations à la maille nominative 3 Présentation 3 1 Principes de déclaration des exonérations Le bloc des cotisations individuelles (S21 G00 81) permet la déclaration des éléments de
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