ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE employés de maison
- Arrêté n° 2729-T du 3 juin 1998 relatif à l’extension de l’avenant n° 12 du 14 avril 1998 à l’accord professionnel de travail des employés de maison (JONC n° 7303 du 16 juin 1998) - Arrêté n° 1959-T du 9 avril 1999 relatif à l’extension de l’avenant n° 13 du 24 février 1999 à l’accord professionnel de travail des
o Vendredi 28 octobre 2005 ASSEMBLÉE NATIONALE
convention de branche ou un accord professionnel de branche sur les salaires conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006 en application de l’article L 132-12 du code du travail et applicable en 2006, ou ayant eux-mêmes conclu, en application de l’article L 132-27 du même code, un accord salarial entre le 1er janvier 2005
Texte original 0742140334971 Accord
Cofinancement de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône - Ac avec la France 3 0 742 140 334 971 Art 4 1 Le comité de pilotage du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Rhin-Rhône sera chargé de surveiller l’avancement des travaux Il est notamment composé de
LES DROITS DES SALARIÉ(E)S DU BTP
occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 ; • la convention collective nationale des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) du bâtiment du 12 juillet 2006 ; • la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Il faut noter que les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment sont identi-
Brochure n o 3154 - cap-metierspro
– l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant sur la formation profes-sionnelle tout au long de la vie, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche La CPNEFP en date du 15 mars 2006 a validé la création de 3 nouveaux certificats de qualification professionnelle ci-après dénommés :
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION
Résumé : les employeurs peuvent verser, du 1er janvier au 31 juillet 2006, un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1 000 euros par salarié Mots clés : bonus – cotisations de sécurité sociale – CSG – CRDS Référence : article 17 de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
(no 992) du 12 décembre 1978 et des textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment l’avenant no 114 du 10 juillet 2006 l’actualisant ; Vu l’arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
Brochure n o 3010 - cap-metierspro
Vu l’alinéa 2 de l’article L 933-2 du code du travail (loi no 2004-391 du 4 mai 2004) et l’article 2 12 de l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ; Vu l’accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche susvisée, étendu par arrêté du 16 octobre 2006 et publié au Journal officiel du 25
Accord professionnel TRANSPORT AÉRIEN
refondue récemment dans la directive du 5 juillet 2006, et transposée en droit français par la loi du 13 juillet 1983, complétée par les lois du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle et du 23 mars 2006 relative à l’éga-lité salariale, imposent la recherche des conditions d’une réelle égalité des
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[PDF] ACCORD DU 15 JUILLET 2015
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