[PDF] PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DE L’INRS FOIRE AUX QUESTIONS

Foire aux questions - SFPQ

Foire aux questions Q : Qu’est-ce que l’équité salariale? R : Selon la Commission de l’équité salariale, le principe de l'équité salariale réfère au droit des personnes occupant un emploi à prédominance féminine, de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui

PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DE L’INRS FOIRE AUX QUESTIONS

17 On dit que l’équité salariale doit-être finie le 31 décembre 2010, est-ce que cela comprend le paiement des ajustements? 18 Pourquoi cela a-t-il été si long? 19 Quel est le rôle du Comité d’équité salariale ? 20 Qui est responsable des calculs détaillés pour les versements ? 21

Foire aux questions - Commission de léqualité salariale

prévenus qu’un examen concernant l’équité salariale est en cours Il est conseillé aux employeurs de partager cette information avec leur personnel S’il apparaît que des écarts compromettant l’équité salariale existent au sein de l’organisation (et qu’il en existe depuis plusieurs années), nos agents de révision

Secteur des résidences communautaires Foire aux questions

Foire aux questions : EMPLOYEURS 2 Qu’est-ce que le programme d’équité salariale? En juin 2009, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’est engagé à mettre en œuvre un programme d’équité salariale ciblant les fournisseurs de soins directs qui travaille dans le secteur des résidences communautaires 3

Tribunal de l’équité salariale - Ontario

2017-11-27 1 Tribunal de l’équité salariale Foire aux questions Dépôt électronique 1 Qu’est-ce que le dépôt électronique? Le dépôt électronique est la possibilité de déposer en ligne des formules et des observations auprès

FAQ - Application de la relativité salariale au personnel d

L’équité salariale déoule de l’appliation de la loi sur l’Équité salariale, elle a permis de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe La relativité salariale vise à assurer une cohérence entre toutes les atégories d’emplois d’une même organisation ou d’un même programme d

Résolution sur l’équité salariale de Postes Canada et de l

FAQ concernant la version révisée de loutil destimation des

De plus amples renseignements sur le sujet seront fournis ultérieurement aux employeurs 10 Est-ce que l’évaluation du maintien de l’équité salariale peut faire l’objet de plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail?

Résolution sur l’équité salariale de la SCP et de l’ACMPA

régler un différend de longue date sur l’équité salariale L’entente porte sur les taux de rémunération des employés représentés par l’ACMPA de septembre 1992 à mars 1997 Foire aux questions Critères d’admissibilité Qui est admissible à recevoir un paiement?

EMPLOYÉS - Secteur des résidences communautaires Foire aux

Un ajustement au titre de l’équité salariale est une augmentation apportée, au cours d’une période donnée, au taux salarial d’un(e) employé(e) jusqu’à temps que l’équité salariale est réalisée 9 Est-ce que le taux rajusté au titre d’équité salariale indiqué dans la colonne E du tableau (voir question 7) sera reflété