Fonds en faveur de la formation professionnelle secteur arts
La participation à d’autres fonds ne dispense pas de l’obligation de verser dans le Fonds de formation professionnelle La déclaration et les annexes éventuelles sont à envoyer au secrétariat du Fonds en faveur de la formation professionnelle secteur arts graphiques Délai de retour: 10 décembre 2020
Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la
en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 1, arrête: Art 1 La participation au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association
Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la
en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête: Art 1 La participation au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association
Declaration de force obligatoire generale de fonds en faveur
(COPYPRINTSUISSE) – FFP secteur arts graphiques :le fonds en faveur de la formation professionnelle a été déclaré obligatoire par le Conseil fédéral le 2 décembre 2010 (entrée en vigueur : le 1 er janvier 2011)
Déclaration de force obligatoire générale de fonds en faveur
Fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social : le fonds en faveur de la formation professionnelle a été déclaré obligatoire par le Conseil fédéral le 4 septembre 2012 (entrée en vigueur : le 1 er octobre 2012) • Fonds en faveur de la formation professionnelle en professions du mouvement Suisse :
15 mesures pour les arts plastiques - Le portail de lEtat au
1 La mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'une convention collective propre au secteur des arts plastiques 2 Le développement d'une approche globale des questions liées à la rémunération des artistes vivants 3 La mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle continue des artistes auteurs 4
RAPPORT FINAL DE SUIVI DE MISE EN - unorg
est passé de 45,2 en 2011 à 50,6 en 2012 puis à 52,7 en 2013 avant de régresser pour s’établir à 50,4 en 2014 Depuis 2015, les tendances haussières
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 - SEPR - Centre de formation
Coût global : 4 079€ // Fonds de dotation : 2 106€ 27 élèves de MANAA à Barcelone Les 27 élèves en formation de mise à niveau en arts appliqués ont passé une semaine du 12 au 16 décembre 2016 à Barce-lone, capitale de la créativité Les élèves ont pu découvrir le patrimoine culturel, artistique et architectural catalan, visiter
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