FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE
Fiche 3 - Budget Prévisionnel 2016 de l’association Fiche 4 - Projet d’Activités pour lesquels une subvention 2016 est demandée Liste des documents à joindre : Une lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Maire La copie du P V de la dernière Assemblée Générale Le dernier rapport d’activité
demande de subvention - Guadeloupe
Une même demande de subvention peut 2 Les autorités administratives auxquelles vous avez adressé une demande de subvention : Envoyez la demande à chaque autorité administrative sollicitée, y compris pour un même objet, en adaptant son contenu au type et au niveau de subvention pour lesquels vous les sollicitez
DEMANDE DE SUBVENTION(S) - Préfet de la Drôme
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention Rappel : Un compte rendu fnancier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois
Formulaire de demande de subvention autres que sportives ou
octobre de l’année précédent celle de la demande 4 SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 € est attribuée à une association, celle-ci doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes3
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
N°12156*05 Mars 2017 - Page 1 sur 9 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art 9- 1 et 10
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PARTICIPATION A
Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d’information
Formulaire de demande daide de subvention année 2021
tard le 31 octobre de l’année précédant celle de la demande 4 SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 € est attribuée à une association, celle-ci doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes3
ACCOMPAGNEMENT DE L ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE
Cette qualification est analysée par l’autorité de gestion du PDR et confirmée par le service instructeur au moment de l’instruction de la demande d’aide ou, le cas échéant, lors des échanges préalables à la demande Elle est valable pour une année
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