FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (FPQ
Les documents suivants font partie du contrat d’assurance : Le présent document, à savoir le « Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q ) No 1 – Formulaire des propriétaires » Cette police d’assurance est un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers
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FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F P Q N° 1) Formulaire des propriétaires TABLE DES MATIERES INTRODUCTION
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (FPQ
Les articles 2 et 3 contenus à la section intitulée « Prise d’effet, renouvellement et expiration du contrat d’assurance » du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q o N 1) sont modifiés afin qu’Uber Canada inc soit l’unique assuré désigné autorisé à procéder au renouvellement, à la résiliation
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Le présent document, à savoir le « Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q ) No 1 – Formulaire des propriétaires » Cette police d’assurance est un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers À noter que la section « Conditions particulières » de cette police d’assurance contient des
FORMULAIRE DE POLICE DASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (FPQ)
POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC - F P Q NO 1 FORMULAIRE DES PROPRIÉTAIRES (03/2014) PAGE 7 DE 30 ARTICLE 5 L'assuré désigné est le propriétaire réel et le titulaire de l'immatriculation du véhicule désigné
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC
Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q N° 1) sont modifiés faisant en sorte que les seuls assurés désignés responsables d’assumer la franchise relative à la protection applicable en cas de dommages sont les partenaires-chauffeurs 3
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Les documents suivants font partie du contrat d’assurance : ˚ Le présent document, à savoir le « Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q ) No 1 - Formulaire des propriétaires » Cette police d’assurance est un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC FP N
1 de 21 04-2018 formulaire de police d’assurance automobile du quÉbec f p n o 4 formlare de aragise fp q o 4 86f table des matiÈres introduction 3 1 documents inclus dans le contrat d’assurance3 2 obligation d’informer l’assureur 3 conditions particuliÈres 3 chapitre a garanties pour la responsabilitÉ civile
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Le présent document, à savoir le « Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F P Q ) No 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) » Cette police d’assurance est un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers
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