Les fiches du Sgen-CFDT 82 Calcul de sa retraite Fonction
Enfants nés avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique et agents radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011 Enfants ouvrant droit à la bonification: x enfants légitimes, naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004,
UNSA-Itefa
les bonifications pour enfants visées à l'article L 12 b) et b bis) (enfants nés avant le 1/1/2004), les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L 12 bis (enfants nés à compter du 1/1/2004) et L 12 ter (enfants handicapés à 80 ou plus), les périodes d'interruption ou de réduction d'activité prévues à l'article L 9
I – COMPRENDRE SA RETRAITE
6 1 Bonification pour enfants nés ou adoptés avant le 1 er janvier 2004 (art L12b du CPCMR) Pour prétendre à cette bonification, le fonctionnaire doit avoir interrompu son activité pendant une période continue de 2 mois, dans le cadre d’un congé de maternité, d’un congé parental ou de présence parentale
ANNEXE 2 - 1/4 QUELQUES PRÉCISIONS CONCERNANT LA
après titularisation de l’agent - comme l’exigeait la loi n° 2003 775 du 31 août 2003 - pour obtenir le bénéfice de la bonification au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004 En effet, il suffit qu’il y ait eu une interruption d’activité d’au moins 2 mois ou une réduction d’activité en
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS RETRAITE ANTICIPEE ET
Les fonctionnaires concernés sont, pour la retraite anticipée, les pères de trois enfants nés avant le 1er janvier 2005 ayant plus de quinze ans d’ancienneté, et pour la bonification, ceux qui ont été admis à la retraite (avant ou après soixante ans), dont les enfants sont nés avant le 1er janvier 2004, et dont la notification des
ANNEXE 3 - 1/4 QUELQUES PRÉCISIONS CONCERNANT LA
Depuis la réforme du 10 novembre 2010, il n’est plus nécessaire que la naissance de l’enfant soit intervenue après titularisation de l’agent - comme l’exigeait la loi n° 2003 775 du 31 août 2003- pour obtenir le bénéfice de la bonification au titre des enfants nés avant le 1
Tout ce que vous (ne) voulez (pas) savoir sur la réforme des
Décret d'échelonnement pour les fonctionnaires nés avant le 1 er janvier 1956 Fonctionnaires de la catégorie active Elle sera augmentée chaque année de 4 mois à compter de la génération née après le 1 er juillet 1956 lorsque l’âge d’ouverture est de 55 ans Les agents nés à compter du 1 er janvier 1961 et après se
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION
15 ans de service et 3 enfants Afin de ne pas modifier les règles pour les agents ayant déjà déposé un dossier ou qui souhaitent le faire dans les prochains mois, les nouvelles règles de calcul ne s’appliqueront pas pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2011 pour un départ à la retraite au plus tard le 1er juillet 2011
BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE DES RETRAITES DE LÉTAT
statut de la magistrature - Classement : O 4, L 1 La loi visée ci-contre modifie l'article 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (B I n° 122-A-I) relatif à la limite d'âge des magistrats nés avant le 1er janvier 1955 et la portant progressivement de 65 à 67 ans
Mise à jour : 1703
Du 01 01 1954 au 31 12 1954 61 ans et 7 mois L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 57 ans pour les agents nés à compter du 1er janvier 1960 dont les emplois sont classés en catégorie ACTIVE Pour les agents nés avant 1960 et dont les emplois sont classés en catégorie ACTIVE, l’âge légal de départ
[PDF] Préalable : sauvegardez la base principale (\Data) : depuis le client, Outils, Gestion des bases, Sauvegarder une base!!!
[PDF] L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août 2011,
[PDF] Observatoire de la performance des PME-ETI
[PDF] Quelques mois après la naissance d un bébé,
[PDF] Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique
[PDF] PIÈCES A FOURNIR POUR L OBTENTION D UN NOUVEAU PASSEPORT ET CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOS
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[PDF] CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT
[PDF] ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;
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[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT