DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES
SECTION III – FRAIS DE DÉPLACEMENT Sous-section I – Frais de transport 8 Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques Le caractère économique d'un moyen de transport par rapport à un autre est déterminé en tenant compte du montant des honoraires payables pendant la durée du déplacement 9
Article 2309 1) Indemnité pour frais de déplacement Frais de
Frais de déplacement – Moins de 120 km RÈGLES PARTICULIÈRES 55 km 32,75 $ 70 km 40,78 $ 90 km 45,94 $ 105 km à 120 km 50,57 $ Article 23 09 2) c) (I) – Tuyauteur et soudeur en tuyauterie
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS DUN DÉPLACEMENT
les frais de repas occasionnés par l’accomplissement des tâches aux fins du gouvernement ou tout autre frais inhérent ou à l'occasion d'un déplacement 5 Pour être remboursables, les frais de déplacement ou d'assignation doivent être nécessaires, raisonnables et encourus À moins d’indication particulière du sous-ministre
REGLEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT
puissance fiscale et par cumul de distances, sur présentation d’un état de frais de déplacement dument renseigné accompagné des pièces justificatives 2 2 – Frais de stationnement et de péage Les frais de par de stationnement et de péage d’autoroute sont remboursés au réel sur
Frais de déplacement Accident du travail - Belgium
prestataire de soins envoie directement la facture à Medex), Medex paiera les frais de déplacement une fois que les frais médicaux auront été acceptés - Envoyez régulièrement vos frais de déplacement, n’attendez pas la fin de votre traitement Si, pour une raison déterminée, vous deviez
Pôle Académique des Frais de Déplacement
frais de déplacement (PAFD) IMPORTANT : Il est rappelé aux bénéficiaires que, dans l’hypothèse où un billet émis devait être annulé de leur fait, l’administration serait dans l’obligation de mettre à leur charge, les pénalités financières imposées, en pareil cas, par la compagnie de transport
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Article 23.09 1) Indemnité pour frais de déplacement
Frais de déplacement Moins de 120 km
RÈGLE GÉNÉRALE
Tout le Québec
1er mai 2016 au 30 avril 2021
Plus de 65 km 37,50 $
Plus de 90 km 42,43 $
Frais de déplacement Moins de 120 km
RÈGLES PARTICULIÈRES
Article 23.09 2) a) Calorifugeur (agglomération montréalaise)1er mai 2016 au 30 avril 2021
30 km 12,86 $
48 km 17,21 $
72 km 31,25 $
88 km 37,50 $
Article 23.09 2) b) Chaudronnier, ferrailleur, grutier, mécanicien de chantier, monteur-assembleur
et poseur de pilotis TOUT LE QUÉBEC1er mai 2016 au 30 avril 2021
48 km 18,88 $
72 km 32,65 $
88 km à 120 km 36,94 $
Article 23.09 2) c) (IC) et d) (I) ascenseur (agglomération montréalaise)*1er mai 2016 au 30 avril 2021
20 km 14,18 $
Article 23.09 2) c) (IC) et d) (I) (région de Québec)**1er mai 2016 au 30 avril 2021
15 km 14,18 $
Article 23.09 2) c) (IC) et d) (I)
1er mai 2016 au 30 avril 2021
40 km 23,24 $
Frais de déplacement Moins de 120 km
RÈGLES PARTICULIÈRES
55 km 32,75 $
70 km 40,78 $
90 km 45,94 $
105 km à 120 km 50,57 $
Article 23.09 2) c) (I) Tuyauteur et soudeur en tuyauterie1er mai 2016 au 30 avril 2021
48 km 18,88 $
72 km 32,65 $
88 km à 120 km 36,94 $
*Aux fins du présent article, le salarié est censé avoir son domicile à la croix du Mont-Royal dans la région de
l'agglomération montréalaise.**Aux fins du présent article, le salarié est censé avoir son domicile au Château Frontenac dans la région de