2 Septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1375

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juin 2011 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Unique: Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 28 février 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque

REPUBLIQUE DU BENIN ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N

LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août 2011, Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 11-064 du 30 Septembre 2011 de la Cour Constitutionnelle,

REPUBLIQUE DU BENIN WANEP-Bénin FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 avril 2013, puis en sa séance du 27 septembre 2013, suite à la décision DCC 13-072 du 30 juillet 2013 de la Cour Constitutionnelle

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 juin 2019, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Les dispositions de l’article 609-1 de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de Procédure pénale, sont modifiées comme suit :

Journal officiel du Mali de lannee 2012

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET LES PRATIQUES ASSIMILEES L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 juin 2012 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DES DEFINITIONS ARTICLE 1er: Au sens de la présente loi, la traite des

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l’Assemblée Nationale L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 août 2010, puis en ses séances du 27 septembre, du 23 novembre et du 21 décembre 2010, suite aux Décisions DCC 10-117 du 08 septembre 2010, DCC 10-122 du 16 octobre 2010, DCC 10-145 du 14 décembre 2010 et DCC 10-152 du 25 décembre 2010 de la