[PDF] GEstiOn dEs RisquEs Informer les investisseurs des risques



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Guide d’information sur les OPCVM - COSOB

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Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France – DOC-2014-04 Texte de référence : articles L 211-41, L 214-2-2 et L 214-24-1 du code monétaire et financier L’AMF, soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique



DIRECTIVE OPCVM 5

OPCVM 5 doit être respecté, ce qui a été repris lors de la transposition de la directive OPCVM 5 A noter que toutes les précisions sur les missions et responsabilités du dépositaire sont apportées dans le règlement délégué, d’application directe, qui entrera en application le 13 octobre 2016 C Les points d’attention 1



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