RÈGLEMENT 877 RÈGLEMENT AYANT POUR BUT DE RÉGLEMENTER LA
ATTENDU QU’un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 11 décembre 1984; QUE le règlement no 877, concernant la construction dans la Ville de BaieD’Urfé soit adopté - selon l’annexe « A » ci-jointe
482-U Plan durbanisme - Ville de Carignan – Connectée de
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné le 3 mai 2016 ; ATTENDU la séance de consultation publique tenue le 1 juin 2016 sur les projets de règlements; LE CONSEIL DE LA VILLE DE CARIGNAN DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 Le règlement du Plan d’urbanisme numéro 198 et ses amendements sont remplacés, à toutes fins que de droit, par le Plan
Règlement de zonage N 2010-08 - Les Îles-de-la-Madeleine
ATTENDU QUE ce règlement a été soumis à la consultation lors d’une assemblée publique tenue le 5 octobre 2010, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QU’ un avis de motion quant à la présentation d’un tel règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 13 avril 2010;
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CARIGNAN
ATTENDU qu’un avis de motion ainsi que le dépôt d’un projet du présent règlement ont été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 décembre 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ARTICLE 2 Le règlement de lotissement est modifié à l
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT - Ville de Saguenay
ATTENDU qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné, savoir à la séance ordinaire du 2 avril 2002 À CES CAUSES, il est décrété ce qui suit : TITRE 1 LES SÉANCES DU CONSEIL ARTICLE 1 - Le présent règlement s’intitule « Règlement intérieur du conseil de Ville de Saguenay » _____
Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, ÎO
Adoption du règlement 2012-264 aux fins d’amender le règlement # 2012-256 RMU 03 sur le stationnement ATTENDU QUE le conseil municipal de Sainte-Famille désire amender le règlement # 2012-256 ATTENDU QU’ un avis de motion a été donné à une séance régulière du conseil tenue le 5ième jour du mois de novembre 2012 ;
Modifié par le règlement 552-2012 Modifié par le règlement
concernant les nuisances, mais que, de l’avis du conseil, il y a lieu d’actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors d’une séance du conseil tenue le 2 septembre 2008;
Municipalité de Pointe-Fortune
ATTENDU QUE le projet de règlement a été adopté à la séance du 6 février 2012; ATTENDU QU’ une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a été tenue le 27 février 2012; ATTENDU QU’ un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 5 mars 2012; IL EST
CANADA PROVINCE DE QUEBEC COMTE DE MONTMORENCY
Attendu que le gouvernement du Québec a édicté un règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes (chapitre P-38 002) par le décret 1162-2019 du 20 novembre 2019 ; Attendu qu'un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020 ;
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