GUIDE DES PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA
SORTES D’ASSEMBLÉES Les assemblées du Comité exécutif sont publiques Cependant, les commissaires peuvent siéger à huis clos lorsque la confidentialité d’un sujet l’impose 2 1 Assemblées régulières Les assemblées régulières sont des assemblées délibérantes, où sont traitées les affaires courantes de la commission
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des séances du comité exécutif de l’année scolaire 2017-2018 adopté le 16 mai 2017 en vertu de la 53e résolution; ATTENDU les articles 163, 182 et 397 de la Loi sur l’instruction publique RLRQ chapitre I-13 3 et les dispositions du Guide des procédures des assemblées du comité exécutif tel qu’amendé le 2 septembre 2015 en
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif
Province de Québec Commission scolaire des Affluents Comité exécutif Le 31 janvier 2018 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Affluents, tenue à la salle du conseil au 130, rue Valmont, à Repentigny, le mardi 30 janvier 2018 à 18 heures SONT PRÉSENTS :
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Commission scolaire des Affluents Comité exécutif Le 2 septembre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Affluents, tenue à la salle du conseil au 130, rue Valmont, à Repentigny le mardi 1er septembre 2015 SONT PRÉSENTS : Le président de la Commission scolaire, monsieur Thomas
Commission scolaire des Laurentides - csdaca
ATTENDU le guide des procédures des assemblées du comité exécutif de la Commission scolaire des Affluents, adopté le 12 juin 2000 en vertu de la 53e résolution, amendé conformément à la 69e résolution du 15 août 2000 et en vertu de la 92 résolution du 1er septembre 2015;
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Commission scolaire des Affluents Comité exécutif Le 31 août 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Affluents, tenue à la salle du conseil au 130, rue Valmont, à Repentigny, le mardi 30 août 2016 à 18 h 30 SONT PRÉSENTS : Le président de la Commission scolaire, Thomas Duzyk
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Commission scolaire des Affluents Comité exécutif Le 31 août 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Affluents, tenue à la salle du conseil au 130, rue Valmont, à Repentigny, le mardi 30 août 2016 à 20 h 30 SONT PRÉSENTS : Le président de la Commission scolaire, Thomas Duzyk, les
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