Guide du particulier employeur et des assistants maternels
assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant Mais la mission de l’assistant maternel est également soumise, directement ou non, à des CDI année incomplète délivré gratuitement avec son guide
Guide du particulier employeur et des assistants maternels
des assistants familiaux et modifiant le Code de l’Action sociale et des Familles La profession fait l’objet depuis 2004 d’une Convention Collective Nationale (CCN) étendue - Convention Collective Nationale n° 2395 des Assistants maternels du particulier employeur,
Guide de la relation Parent employeur / Assistant maternel
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour
Garde d’enfants à domicile ou assistant maternel
des Assistants Maternels la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur Pour employer un garde d’enfants à votre domicile ou un assistant maternel agréé et être aidé en toute sérénité, vos interlocuteurs privilégiés sont : FEPEM www fepem ou www particulier-employeur
Guide des assistants maternels ACCUEIL RÉGULIER EN ANNÉE
assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant Mais la mission de l’assistant maternel est également soumise, directement ou non, à des références juridiques dont certaines privilégient l’intérêt de l’enfant, à savoir notamment :
Convention collective nationale du particulier employeur d
• le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux, • la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, • le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012
Guide - Communauté de Communes du Lautrécois
assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant Mais la mission de l’assistant maternel est également soumise, directement ou non, à des références juridiques dont certaines privilégient l’intérêt de l’enfant, à savoir notamment :
Guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la
Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur Son objectif est de permettre à tous de disposer de l’ensemble des informations nécessaires et de partager de bonnes pratiques afin que l’activité des salariés au domicile du particulier employeur et
Guide du Parent – Employeur - La CoVe
Guide du contrat de travail « RAM de Vaucluse » mis à jour en Avril 2018 Paraphes 2 REFERENCES - Statut des assistants maternels : loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - Convention collective nationale du 1/07/2004 et arrêté du 17/12/2004 - Code du Travail - Code de l’Action Sociale et de la Famille
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