santé famille retraite services Ardèche Drôme Loire
notification d'avantage de vieillesse des salaries agricoles reff^nce a rappeler nom et p^wom du beneficiaire 252 / av04 " apres examen de vos droits,nous vous attribuons une pension de vieillesse au 01/02/2013 au titre de l'inaptitude au travail votre pension est calculee sur la base des elements suivants
DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES SALARIÉS AGRICOLES
demande de pension d’invaliditÉ des salariÉs (Art : L 341-1 à L 341-16, L 371-4, R 313-5, R 341-2 à R 341-21 et R 172-1 à R 172-22 du code de la sécurité sociale)
DEMANDE PREALABLE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
3 – Les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles au bénéfice de personnes physiques ou de personnes morales, dont l’un des membres ne remplit pas les conditions de capacité ou d’expérience professionnelle requises, ou a atteint l’âge requis pour bénéficier d’un avantage de vieillesse agricole
DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ des non-salariés
N° 11981*04 DEmaNDE DE pENsIoN assUraNCE INVaLIDItÉ DEs NoN saLarIÉs aGrICoLEs (Art L 732-8, L 732-9 et R 732-3 à R 732-12 du Code Rural) Réf :2411-2014 - PAO/CCMSA / page 1
NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES
sont exclus de l’aide les entreprises de travaux agricoles notice d ’information a l ’attention des beneficiaires potentiels aide a la participation des agriculteurs aux demarches de qualite du type d ’operation 3 1 1 du programme de developpement rural 2014-2020 de la collectivite territoriale de guyane
ENTENTE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE
le vingt-troisième jour de juin 1981, CONSCIENTS des avantages que retirent leurs travailleurs respectifs de la mobilité des personnes entre la Grèce et le Québec, DÉSIREUX, par une Entente complémentaire et au bénéfice de leurs travailleurs respectifs, de coordonner davantage les législations de sécurité sociale québécoise et grecque,
TYPES D 431 - Collectivité Territoriale de Guyane
• des projets de conventions de mise à disposition (notamment pour les mises à disposition de personnes) Toute dépense d’un montant supérieur à 2 000 € doit être justifiée par 2 devis afin d’en vérifier le montant raisonnable
Décembre 2018 La lettre de l’AROPA ALSACE N°12
-le souci des maisons de retraite et des EPHAD avec des moyens financiers à la limite du possible -l’augmentation de la CSG de 1,7point, sans contrepartie réclamée à cor et à cri -gel des retraites (0,3 de hausse) sur 2019 -2020 avec une prévision d’inflation de 1,7
[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du docteur le savoureux Chätenay-MalabryCedex
[PDF] www.msa.fr CODEM le 8 octobre 2015
[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du Docteur le Savoureux Châtenay-Malabry Cedex
[PDF] La certification de la qualité dans la Dépollution de sites,
[PDF] L HOMME QUI VENDAIT DES DURIANS A NEW YORK : une vie de labeur (5 )
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[PDF] Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
[PDF] BUREAU D ETUDES D ARCHITECTURE
[PDF] N universel N SPP. Réservé SPP. Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique
N° 52136#01
DEMANDE DE PENSION
ASSURANCE INVALIDITÉ
DESSALARIÉS AGRICOLES
Cette notice a été réalisée
pour vous aiderà compléter votre demande
Vous désirez des informations complémentaires : consultez le site www.msa.fr consultez votre MSARéf. : 6387-2016 - PAO/CCMSA
Notice explicative
N° 52136#01
Vous êtes atteint(e) d'une invalidité réduisant votre capa cité de travail et vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite :vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité sous certaines conditions médicales et administrat
ives (art. R 341-2 et suivants du Code de la sécurité Sociale) ;vous pouvez obtenir en plus de votre pension d'invalidité, et sous certaines conditions de ressources,
l'allocation supplémentaire d'invalidité (art. L 815-24 duCode de la sécurité Sociale) ;
votre pension d'invalidité pourra être révisée pour des raisons d'ordre médical ou a dministratif notamment en cas de reprise d'activité professionnelle salariée ou non sa lariée ; lorsque vous aurez atteint l'âge de la retraite et si vous poursui vez votre activité professionnelle salariée ou non salariée, votre pension continuera à vous être servie ju squ'à votre cessation d'activité et au plus tard jusqu'à 67 ans.AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE, VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE NOTICE
Si des questions ne vous concernent pas merci d'y répondre par la mention :NÉANT
Merci de cocher selon le cas OUI NON
Réf. : 6387-2016/NOTICE - PAO/CCMSA
IIRÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
AVIS IMPORTANT
CADRE N° 1
RENSEIGNEMENTS D'ÉTAT CIVIL
Veuillez écrire lisiblement votre État Civil. Si vous êtes ressortissant étranger (autre que UE, EEE, Suisse), vous devez justifier de votre résidence régulière en France (joindre une photocopie de toute pièce en cours de vali- dité justifiant de la régularité de votre séjour en France)CADRE N° 5 - PENSION D'INVALIDITÉ
Merci d'indiquer si vous avez déjà bénéficié et/ou bénéficiez actuellement d'une pension d'invalidité ser- vie par un autre organisme. Si le cadre est insuffisant, utilisez une feuille que vous joindrez à ce question- naire. Si vous êtes déjà titulaire d'une ou plusieurs pension(s) d'invalidité dans certains autres régimes de sécurité sociale (salariés du régime général, indé pendants, clercs et employés de notaire, cultes), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle pension d'invalidité dite " coordonnée ". Cette pension d'invalidité, tenant compte des périodes d'activité dans ces différents régimes, se substitue à la ou aux pension(s) d'invali- dité déjà servie(s). Son montant est au moins égal à la ou aux précédente(s) pension(s) d'invalidité versée( s). Veuillez Joindre la photocopie de vos différentes notifications.CADRE N° 2 - ADRESSE
Veuillez écrire lisiblement votre adresse. Faute de quoi, nos correspondances pourraient ne pas vous parvenir.Préciser : la durée du long séjour.
CADRE N° 3 - ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
AVANT L'INVALIDITÉ
Les renseignements à fournir dans ce cadre portent sur les périodes de travail effectuées :1°) En France, quel que soit le régime auquel
vous étiez affilié.2°) S'il y a lieu dans l'UE/EEE
3°) S'il y a lieu hors de l'UE/EEE
Afin de calculer une pension d'invalidité tenant compte de l'ensemble de votre carrière professionnelle, merci d'indiquer vos différentes activités professionnelles avant le constat de votre invalidité. Le montant de l'éventuelle pension d'invalidité accordée par la MSA tient compte non seulement des périodes d'affiliation au régime agricole mais également à d'autres régimes de sécurité sociale (salariés du régime général, indé pen- dants, clercs et employés de notaire, cultes).Veuillez fournir tous les renseignements que vous
pouvez détenir LE MONTANT DE VOTRE PENSION ENDÉPEND.
Si le cadre est insuffisant, utilisez une feuille que vous joindrez à ce questionnaire. Si vous avez travaillé dans différents pays de l'UE/EEE, vous pouvez prétendre à une pension de chaque État membre. N'oubliez pas de le mentionner.CADRE N° 7 - PENSION MILITAIRE
D'INVALIDITÉ
Veuillez joindre la photocopie de la notification de pension ainsi que la décision de la Commisssion de réforme.CADRE N° 8 - APPELÉ SOUS LES
DRAPEAUX
Les renseignements figurent sur le livret militaire.CADRE N° 9 - RETRAITES
Veuillez préciser le régime de Sécurité Sociale quel qu'il soit, même s'il s'agit d'un régime étranger, indiquer les noms et adresse de cet organisme.CADRE N° 6 - RENTES - ACCIDENTS
DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE
Veuillez joindre la photocopie de la notification d'attri- bution de rente.CADRE N° 4 - ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
OU INACTIVITÉ
Ce cadre est à compléter pour indiquer votre situation actuelle. Joindre votre dernier avis d'impôt sur les revenus ou votre dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus.Réf. : 6387-2016/NOTICE - PAO/CCMSA
III La demande doit obligatoirement être signée par l'assuré lui-même. Toutefois, en cas d'impossibilité, elle doit être signée par son représentant légal.N° 15647*01
DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITÉ DES SALARIÉS (Art. : L 341-1 à L 341-16, L 371-4, R 313-5, R 341-2 à R 341-21 et R 172-1 à R 172-22 du code de la sécurité sociale)Réf. : 6387-2016 - PAO/CCMSA / Page 1
VEUILLEZ INDIQUER
1 -Votre adresse complète : ........................................................................
Code postal : Commune : ........................................................................N° de téléphone (facultatif) :
2 - Si vous effectuez un séjour de longue durée à l'hôpital o u dans tout autre établissementVEUILLEZ INDIQUER aussi l'adresse de l'établisement : ........................................................................
Code postal : Commune : ........................................................................N° de téléphone (facultatif) :
VEUILLEZ PRÉCISER la date d'entrée : , la date de sortie :2 - ADRESSE
Nom de famille : ............................................................................................................ Prénom : ........................................................................
Nom d'usage : ........................................................................ .......................................... Date de naissance : (s'il y a lieu) Lieu de naissance : .................................................................................................... Nationalité : ........................................................................
Qualité civile :
Marié(e) Célibataire
Veuf(ve) Divorcé(e)
Concubin(e) pacsé(e)
VEUILLEZ PRÉCISER dans les cases ci-dessous votre numéro de sécurité sociale :N° de Sécurité Sociale :
1 - RENSEIGNEMENTS D'ÉTAT CIVIL
1 - Période de travail du : au :
Le nom et l'adresse de l'employeur : ........................................................................
Code postal : Commune : ........................................................................Matricule :
2 -Période de travail du : au :
Le nom et l'adresse de l'employeur : ........................................................................
Code postal : Commune : ........................................................................Matricule :
3 -Période de travail du : au :
Le nom et l'adresse de l'employeur : ........................................................................
Code postal : Commune : ........................................................................Matricule :
VEUILLEZ PRÉCISER si vous avez exercé une activité dans un pays de l'UE/EEE ou hors de l'UE/EEE : OUI NON
SI OUI, VEUILLEZ INDIQUER dans quel(s) pays : ..............................................................................................................
durant quelle(s) période(s) du : au : du : au :Page 2 / Réf. : 6387-2016 - PAO/CCMSA
Êtes-vous toujours en activité ? OUI NON à temps complet à temps partielQuelle est votre profession ?........................................................................
Outre votre activité salariée agricole, exercez-vous une ou plusie urs autre(s) activité(s) professionnelle(s) ?SI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
EMPLOYEUR 1 Activité exercée : ........................................................................
Adresse de l'employeur : ........................................................................Code postal : Commune : ..............................................................................................................
EMPLOYEUR 2 Activité exercée : ........................................................................
Adresse de l'employeur : ........................................................................Code postal : Commune : ...............................................................................................................
Exercez-vous une activité en qualité de travailleur indépendantOUI NON
SI OUI, VEUILLEZ INDIQUER LAQUELLE : ...............................................................................................................
Depuis quand exercez-vous cette activité ?
Êtes-vous en situation de chômage idemnisé ? OUI NON 4 -ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU INACTIVITÉ
3 - ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AVANT L'INVALIDITÉ
Avez-vous été victime d'un accident du travail ? OUI - Date de l'accident : NONAvez-vous demandé :
une rente accident du travail ? OUI NON une rente maladie professionnelle ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
la date de la demande :l'organisme saisi de la demande : ...............................................................................................................
le numéro de votre dossier auprès de cet organisme :ÊTES-VOUS DÉJÀ TITULAIRE :
d'une rente accident du travail ? OUI NON d'une rente maladie professionnelle ? OUI NON Bénéficiez-vous actuellement d'une ou plusieurs pension(s) d' invalidité servie(s) par d'autres organismes ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
PENSION 1 Nom de l'organisme : ........................................................................
Adresse de l'organisme : ........................................................................Code postal : Commune : ..............................................................................................................
Au titre de quel régime ? ...............................................................................................................
Date d'attribution :
PENSION 2 Nom de l'organisme : ........................................................................
Adresse de l'organisme : ........................................................................Code postal : Commune : ..............................................................................................................
Au titre de quel régime ? ...............................................................................................................
Date d'attribution :
Avez-vous déjà bénéficié d'une ou plusieurs pension(s ) d'invalidité servie(s) par d'autres organismes ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
PENSION 1 Nom de l'organisme : ........................................................................
Adresse de l'organisme : ........................................................................Code postal : Commune : ..............................................................................................................
Au titre de quel régime ? ...............................................................................................................
Date d'attribution : Date de suppression :
PENSION 2 Nom de l'organisme : .................................................................. Adresse de l'organisme : ........................................................................Code postal : Commune : ..............................................................................................................
Au titre de quel régime ? ...............................................................................................................
Date d'attribution : Date de suppression :
5 -PENSION D'INVALIDITÉ
Réf. : 6387-2016 - PAO/CCMSA / Page 3
6 - RENTES ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE
Êtes-vous titulaire du rSa auprès de la CAF ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER la date d'attribution :
10 -REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Avez-vous déposé une demande d'AAH ? OUI NONÊtes-vous titulaire de l'AAH ? OUI NON
11 -ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ
Page 4 / Réf. : 6387-2016 - PAO/CCMSA
Êtes-vous titulaire d'une pension militaire ? OUI NON Avez-vous déposé une demande de pension militaire ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
la date de dépôt : 7 -PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ
ÊTES-VOUS TITULAIRE :
d'une pension d'ancienneté pour durée des services ? OUI NON d'un avantage vieillesse ? OUI NON d'une retraite anticipée ? OUI NONSI OUI, VEUILLEZ INDIQUER :
au titre de quel régime ? ........................................................................
par quel organisme ? ........................................................................ la date d'attribution : le montant annuel : ........................................................................ 9 -RETRAITES
La loi rend passible d'amende et d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de déclarations
inexactes ou incomplètes (articles : L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale, 313-1 à
313-3, 433-19, 441-1 et suivants du code pénal).
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d 'accès et de rectification pour les données que nous enregistrons à partir de vos réponses. Je suis informé(e) que dans le cadre de l'application des rè glements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et sauf opposition de ma part, le rapport mé dical établi par le service médical près de l'orga- nisme d'assurance maladie sera communiqué à l'Etat membre, d ans lequel j'ai déclaré avoir travaillé, qui en fera la demande. J'atteste sur l'honneur que les renseignements portés sur cette demande sont exacts et je m' engage à faire connaîtreà la caisse tous les changements pouvant modifier par la suite les déclarations contenues dans ce que
stionnaire. le : Signature du demandeur (ou de son représentant légal) : VEUILLEZ INDIQUER pendant quelle période du : au : 8 -