LE 16 FÉVRIER 2006 - Hydro One
STRUCTURE DE L’ENTREPRISE Hydro One Inc a été constituée par statuts constitutifs datés du 1er décembre 1998 conformément à la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) sous la dénomination Ontario Hydro Services Company Inc Le 1er mai 2000, nous avons changé notre dénomination et adopté celle de Hydro One Inc
Hydro One - Notice annuelle de renouvellement datée du 31
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Hydro Ottawa PrOgrammEs EnvirOnnEmEntaux
de sa chaîne d’approvisionnement, Hydro Ottawa se procure 28 des biens et services sur le marché local Dans les rapports annuels sur son programme Électricité durable publiés en 2009 et en 2010, l’Association canadienne de l’électricité a présenté la stratégie de viabilité environnementale d’Hydro Ottawa comme
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE L’INDUSTRIE DE L’ÉLECTRICITÉ
de Hydro One, et par les coûts associés à la conclusion de l’acquisition d’Avista Corporation par Hydro One Si les revenus se sont avérés inférieurs aux projections de la SFIEO, c’est aussi en raison de la réduction et de la neutralité fiscale de recouvrements connexes aux contrats d’approvisionnement en électricité
D-2006-34 R-3579-2005 1
d’Hydro-Québec pour une partie substantielle de ses approvisionnements en biens et services, la Régiemaintient l’exigence qu e leDistributeur poursuive des activités de balisage afin de comparer ses coûts avec ceux des pairs de l’industrie La Régie juge
OPE-1 - Procédure dapprovisionnement et de disposition de biens
PROCÉDURE D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISPOSITION DE BIENS OPE- 1 Révision 5 Page 1 sur 25 Politique opérationnelle PRINCIPES ET DÉFINITIONS 1 ÉNONCÉ Établir les règles et définir les responsabilités en matière d’approbation des dépenses et d’acquisition, de location et disposition de biens et de services 2 OBJECTIFS
AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES MADAGASCAR
4 Les activités prévues et les modes d’acquisition pour les travaux, biens et services financés au moyen du prêt sont indiqués ci-après : a) Travaux d’aménagement dont l’acquisition se fera par appel d’offres international : - Travaux de revêtement de l'avant canal, de la mise en place de la vanne AVIS et de rehaussement du
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NO 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE LA
et devis L'approvisionnement est généralement réalisé par le biais d'appels d'offres et de soumissions Par la suite, les travaux de construction sont réalisés sous la responsabilité de HQIÉSP par des entrepreneurs externes retenus conformément aux directives corporatives d'acquisition de biens meubles et de services
AFFIRMATION SOLENNELLE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DE LA
PROVINCE DE QUÉBEC R É G I E D E L ' É N E R G I E DISTRICT DE MONTRÉAL _____ NO : R-3869-2013 HYDRO-QUÉBEC , personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Loi sur Hydro-Québec (L R Q c H-5) ayant son siège social au 75, René-Lévesque Ouest, dans la cité et district de Montréal, province de Québec
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