GUIDE DES PROGRAMMES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Travail sécuritaire NB GUIDE DES PROGRAMMES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 5 SYSTÈME DE RESPONSABILITÉ INTERNE Un programme d’hygiène et de sécurité sert à promouvoir le système de responsabilité interne sur lequel est fondée la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Il exige que les employeurs consultent leurs
ISBN 978 92 4 259532 1 - WHO
A 0 1 Place de l’hygiène du travail dans la Santé au Travail L’hygiène du travail est la discipline qui s’occupe de l’environnement professionnel de manière à ce qu’il soit optimum pour la santé et le bien-être des travailleurs
Hygiène, Santé, Sécurité et Conditions de Travail
d’un mal-être au travail sur le travailleur lui-même sans remettre en cause les conditions de travail qui ont produit ce mal-être Une situation illégitime et inacceptable On ne peut accepter qu’un agent assure, sur ses droits à congés et sur ses deniers la compensation des dommages (accident ou maladie) causés par son travail
Objet hygiène, santé et sécurité au travail Année scolaire
Le registre de santé et sécurité au travail (RSST) Art 3-2 du décret n°82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28/06/2011 Ce registrepermet aux personnels, comme aux usagers, de signaler toute
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9
GUIDE PME / PMI - CCIfr
au travail constitue non seulement une obligation morale et légale, mais également une décision économique permettant de surcroit de valoriser l’image de l’entreprise Etablir des mesures de prévention au sein de l’entreprise permet donc de réduire les risques
Coouurrss edd ’’hhyyggiièènne,, ssééccuurriittéé eett d
Dans le monde du travail de nos sociétés modernes la mise en œuvre d’une politique « hygiène, sécurité et environnement (HSE)» est devenue indispensable tant les enjeux sont multiples L’intérêt HSE s’est fortement accru au sein des entreprises Il y a d’abord l’application plus stricte de la réglementation (code du travail)
Registre de santé et de sécurité au travail
des conditions de travail Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers Il est également mis à la disposition des agents chargés d’une fonction d’inspection mentionnés à l’article 5 et du comité mentionné à l’article 37
Côte d’Ivoire Droit du travail - Comité d’hygiène, de
Décret relatif au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail 3/3 Title Cote d'Ivoire - Decret n°1996-206 du 7 mars 1996 sur le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (www droit-afrique com)
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Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 1 Registre de santé et de sécurité au travailPrincipes de fonctionnement
du registre de santé et de sécurité au travail observations et suggestionsModèle
Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 2SOMMAIRE
1. Objet et champ d'application .......................................................................................................... 3
2. Mode d'emploi ................................................................................................................................ 4
3. Comment l'utiliser ? ........................................................................................................................ 5
4. Registre de santé et sécurité au travail ........................................................................................... 6
Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 31. Objet et champ d'application
Références juridiques :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment :L'article 3-1 : " Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service
et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents
et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une
fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37. »
L'article 4-1 I. : " La mission des agents mentionnés à l'article 4 est d'assister et de conseiller
l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés /.../ dans la mise en place d'une politiquede prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène
au travail visant à :[...] 4°/ à la bonne tenue du registre de santé sécurité au travail dans tous les services » L'article 48 : " Le comité prend en outre connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et sécurité au travail. »Le registre de santé et de sécurité au travail est donc un véritable outil de communication mis à la
disposition de tous les agents.Ces derniers pourront y retranscrire leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans le
travail quotidien, pour : • Signaler un dysfonctionnement, une anomalie,• Poser des questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité du travail,
• Proposer des améliorations relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.
Ces observations peuvent avoir pour objet :
• L'aménagement des locaux, • Les machines ou outils, • Les équipements de protection individuelle, • Les équipements de protection collective, • L'hygiène. Une page du registre correspond à un signalement.Pour chaque remarque inscrite dans le registre, l'autorité territoriale donne son avis et si elle estime
qu'elles sont pertinentes, elle prend les mesures nécessaires.Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 42. Mode d'emploi
Qui peut le remplir ?
Le registre est ouvert à tout le personnel.
Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions
qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.Qui peut le consulter ?
• Le conseiller/assistant de prévention • L'ACFI, Agent Chargé de la Fonction d'Inspection, • Les membres du Comité Technique (CT)/CHSCT intercommunal du CDG76 ou du propre Comité Technique/CHSCT de la collectivité • Le médecin de prévention assurant le suivi médical des agents.Où le conserver ?
Le registre de santé et de sécurité au travail, devant être tenu à la disposition des agents, est conservé
et disponible à l'accueil de la collectivité (ou à tout autre endroit accessible par tous les agents).Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 53. Comment l'utiliser ?
Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 64. Registre de santé et sécurité au travail
A remplir par l'agent
Date de la demande : ................. / ................. / .................Service :............................................................Fonction:..........................................................
N° de téléphone : .................................................. Observations ou suggestions (risques ou dangers constatés - exemples : aménagement des locaux, matériel défectueux, hygiène, etc.) :Mesures d'amélioration proposées :
Signature :
A remplir par l'agent de prévention lorsqu'il prend connaissance de la fiche Date : ................. / ................. / .................Nom :..........................................................Prénom :..........................................................................................
Signature :
A remplir par l'autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique Date : ................. / ................. / ................. Nom :................................................................... Prénom : ................................................................................
Qualité :...............................................................................................................................................................
Réponse apportée :
Signature
Validation de l'autorité territoriale : տ Oui տ NonDate et signature :
Fiche n°
Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 7A remplir par l'agent
Date de la
demande : ................. / ................. / .................Service :............................................................Fonction:..........................................................
N° de téléphone : .................................................. Observations ou suggestions (risques ou dangers constatés - exemples : aménagement des locaux, matériel défectueux, hygiène, etc.) :Mesures d'amélioration proposées :
Signature :
A remplir par l'agent de prévention lorsqu'il prend connaissance de la fiche Date : ................. / ................. / .................Nom :..........................................................Prénom :..........................................................................................
Signature :
A remplir par l'autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique Date : ................. / ................. / .................Nom : ................................................................... Prénom : ................................................................................
Qualité :...............................................................................................................................................................
Réponse apportée :
Signature
Validation de l'autorité territoriale : տ Oui տ NonDate et signature :
Fiche n°
Le présent modèle proposé par le Centre de Gestion est indicatif : il appartient à l'autorité territoriale
de vérifier qu'il correspond à ses besoins et de l'amender le cas échéant. 8A remplir par l'agent
Date de la demande
Service :............................................................Fonction:..........................................................
N° de téléphone : .................................................. Observations ou suggestions (risques ou dangers constatés - exemples : aménagement des locaux, matériel défectueux, hygiène, etc.) :Mesures d'amélioration proposées :
Signature :
A remplir par l'agent de prévention lorsqu'il prend connaissance de la fiche Date : ................. / ................. / .................Nom :..........................................................Prénom :..........................................................................................
Signature :
A remplir par l'autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique Date : ................. / ................. / .................Nom : ................................................................... Prénom : ................................................................................
Qualité :...............................................................................................................................................................