NOTICE - impotsgouvfr

pour remplir la dÉclaration n° 3517-s ca12/ca12e Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration Pour obtenir une documentation plus détaillée, le code général des impôts et le précis de fiscalité sont en ligne sur le

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NOTICE - Droitissimo

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12 E Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l'imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE

taxe sur la valeur ajoutÉe et taxes assimilÉes n° 3517- s - not- sd 00000 # 00 direction gÉnÉrale des finances publiques n° 3517-s-not-sd - (sdnc-dgfip 937) – janvier 2014 notice pour remplir la dÉclaration n° 3517- s ca 12 / ca 12 e ce document est à conserver :

N 11417 13 RÉGIME SIMPLIFIÉ CA12 (1) Taxe sur la valeur

inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) N° 3517-S – IMPRIMERIENATIONALE

N° 3517-S REGIME SIMPLIFIE N 11417 12 CA 12 (1) Formulaire

N’hésitez pas à prendre contact avec votre service des impôts, s’il vous manque une indication pour remplir cette déclaration Vous pouvez également vous reporter à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le coefficient de taxation ou l’euro

RÉGIME SIMPLIFIÉ CA 12 (1) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET

N’hésitez pas à prendre contact avec votre centre des impôts, s’il vous manque une indication pour remplir cette déclaration Vous pouvez également vous procurer la notice de la déclaration CA 3 (régime du réel normal), si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le pourcentage de déduction ou l’euro

N° 11417 17 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES ( 2 )

N° d’identification de l’établissement (SIRET ) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant

N° 11417 16 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES ( 2 )

N° d’identification de l’établissement (SIRET) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant

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