Description de l’employeur, le GIPL-CUF

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018221-001 du 9 août 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée par l’Assemblée générale du s4 octobre 2017, Vu la délibération de l’Assemblée générale n°AG/2018/001 du 13 octobre 2018, Préambule :

CONVENTION CONSTITUTIVE - Accueil

Vu l’arrêté préfectoral n° s x t s w-0007 du 2 août 2016 portant approbation de la convention constitutive modifiée par l’Assemblée générale du décembre t r s w, Vu la délibération de l’Assemblée générale n°AG/2016/02 du 15 octobre 2016, Préambule :

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2018-147

ARTICLE 1 1 de la convention constitutive Le groupement d intérêt public APPROLYS créé par la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral du 17 février 2014 est dénommé "APPROLYS CENTR ACHATS" ARTICLE 1 2 de la convention constitutive APPROLYS CENTR ACHATS est une personne morale de droit public dotée de l autonomie

Groupement d’intérêt public

Modifiée par : Approuvée par : Convention constitutive V2 1 Assemblée Générale Délibération n°2008-05 du 18 novembre 2008 Arrêté préfectoral n°2010-57-1 du 26 février 2010 Convention constitutive V3 1 Assemblée Générale Délibération n°2011-06 du 15 décembre 2011 Arrêté interministériel du 8 janvier 2014 publié au JORF du

Goupement d’intéêt puli

Page 2 sur 37 Convention constitutive V5 3 GIP Resah Modifiée par l’assemblée générale : Approuvée par : Convention constitutive V1 Arrêté préfectoral n°2008-18-1 du 28 janvier 2008 Convention constitutive V2 1 Délibération n°2008-05 du 18 novembre 2008 Arrêté préfectoral n°2010-57-1 du 26 février 2010

Dossier de demande de subvention - Ofici Occitan

Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté préfectoral publié au Recueil des Actes Administratifs le 24 septembre 2015 Son objectif est de mette en œuve une politiue patenaiale intég ée et inteégionale dans le domaine de la transmission et de l'usage de l'occitan