LA JOURNEE DE SOLIDARITE - Centre de gestion de la Fonction
supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 Réalisée
PROTOCOLE D ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord de configuration de la représentation du personnel dans l’entreprise 5/9 Article 2 Nombre Le nombre de RP est fonction des effectifs du périmètre de représentation, qui seront calculés dans le protocole d’accord préélectoral en application des dispositions du Code du travail (articles L 1111-2 et L 1111-3) :
JOURNEE DE SOLIDARITE Otis
c’est l’affaire de tous JOURNEE DE SOLIDARITE 21/05/2016 A la réunion du 03 mai 2005, la CFDT a revendiqué un jour de RTT ou
La journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et
Les recettes de la journée de solidarité dans le financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Le poste « Sécurité sociale » prend en compte : • Pour l’assurance maladie, les pensions d’invalidité et les dépenses en unités de soins de longue durée
NOTE D’INFORMATION
une note d’information sur les modalités de fonctionnement de cette journée de travail pas comme les autres, ainsi que sur les conséquences de l’absence d’un salarié ce jour-là Journée de solidarité , les règles applicables : La journée de solidarité a été mise en place en 2004, afin de financer des actions en
Comment fixer la journée de solidarité
LE JOURNEE DE SOLIDARITE Fiche pratique NDLR : en plus : de 1600 à 1607 heures de travail, et de 217 à 218 jours pour les salariés au forfait
Flash INFOS Journée de Solidarité FIMELA 2020 : Don de 111
Ces bancs de 7 places, sont faits de 14 pneus, de grillage, de fer, de béton et de déchets plastiques (1m3/place) L’écolecomporte une dizaine de bancs rattachés à un arbre chacun Elle accueille 400 élèves de la localité et des villages voisins, pour 12 classes primaires Ce fût une belle journée de découverte et de partage
Objet : Question-Réponse relatif à la mise en œuvre de la
modalités de fixation de la journée de solidarité que celles qui sont ouvertes à la négociation collective Il ne peut donc indiquer qu’il s’agira d’une journée de congé payé légal ou d’un jour de remplacement des heures supplémentaires ou de repos compensateur obligatoire pour les motifs sus-indiqués
Document1 - sgeiegfr
Mar 31, 2005 · ARTICLE 3 - CHOIX DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Les parties signataires conviennent que les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières peuvent déterminer, par accord d'entreprise, les modalités d'application de la loi relative à la journée de solidarité
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La journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées
Qu'est-ce que c'est ?
C'est une contribution des salariés et des retraités au financement de la prise en charge des personnes âgées
et des personnes handicapées.Les salariés contribuent avec l'équivalent d'une journée de travail. C'est la contribution solidarité autonomie (CSA).
Les retraités imposables reversent 0,3
% de leurs pensions de retraite et d'invalidité ou de leurs allocations de préretraite. C'est la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Les entreprises fixent librement la date et les modalités de la journée de solidarité : un autre jour férié, un jour de RTT, un jour de congés payés, le fractionnement du temps sur l'année, une journée offerte aux salariés. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte, initialement choisi, est à nouveau férié. En 2020, la journée de solidarité devrait rapporter 2 948 M€ pour les personnes âgées et les personnes handicapées À quoi servira l'argent récolté en 2020 (montants prévisionnels, avril 2020)6,5 M€ pour renforcer l'accompagnement des proches aidants de
personnes âgées en perte d'autonomie et soutenir le développement de l'accueil familial (versement aux départements)912 M€ pour l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA) (versement aux départements)906,7 M€
aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées 195,1 M€ pour des actions de prévention de la perte d'autonomie (versement aux départements)15,7 M€ pour
l'habitat inclusif352,4 M€
aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées554,3 M€ pour
la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (versement aux départements)5,7 M€ pour abonder les fonds
départementaux de compensation du handicap (versement aux départements)2 948,4 M€
CSA2,1319
Md€
CASA816,5 M€
* CSA : contribution solidarité autonomie - ** CASA : contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Les recettes de la journée de solidarité dans le financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapéesLe poste "
Sécurité sociale » prend en compte :
Pour l'assurance maladie,
les pensions d'invalidité et les dépenses en unités de soins de longue durée.Les dépenses de soins de ville
en direction des personnes âgées dépendantes à domicile.Pour la CNAF, l'allocation d'éducation
de l'enfant handicapé et l'allocation de présence parentale. Contrairement aux années précédentes, les exonérations de cotisation pour l'emploi d'une aide à domicile ne sontAGEFIPH + FIPHFP1
%(575 M) CNSA 38%(25 095 M)
État
26%(17 350 M)
Départements
(net transferts CNSA)18 %(11 819 M) Sécurité sociale 17 %(11 496 M) dont recettes de la journée de solidarité : CSA* et CASA** = 3224 MSource : LFSS 2020 - données 2018
* CSA : contribution solidarité autonomie - ** CASA : contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie