JUSTICE TRANSITIONNELLE - OHCHR
La justice transitionnelle et la protection des droits économiques, sociaux et culturels ont pris de l’importance au cours des deux décennies écoulées Néanmoins, on n’a guère accordé d’attention aux liens entre elles
Conference Paper 1/2011 La justice transitionnelle : une voie
2 2 La justice transitionnelle et le principe de l’indivisibilité des droits de l’homme 7 2 La justice transitionnelle et le principe de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels 9 2 5 Traitement du passé : quels défis et quelles opportunités
La commission de vérité du Kenya - Air University
et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Cette distinction a pris une dimension politique pendant la guerre froide, le bloc de l’Ouest accordant une importance prépondérante aux violations des droits politiques et civils7 D’origine occidentale, la théorie de la justice
6 Droits économiques et sociaux et crime de guerre du pillage FR
la privation des droits de propriété) En 2014, le HCDH a publié un document qui étudie de près la façon dont les violations des droits économiques, sociaux et culturels ont été abordées dans les processus de justice transitionnelle, qui suggère des recommandations aux parties prenantes 2
Nos Trente-cinq (35) Propositions Opérationnelles pour une
économiques, sociaux et culturels dans l’objectif de consolider l’unité de la nation malienne et préserver l’intégrité territoriale de l’Etat ; Promouvoir la participation et l’implication de la société civile malienne, dans le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale ;
Distr Assemblée générale GÉNÉRALE CONSEIL DES DROITS DE L
civils, politiques, Économiques, sociaux et culturels, Y COMPRIS LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des
Atelier de travail Organisé par la FIDH et le FTDES La
pour débattre de la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Tunisie les 25 et 26 mai 2012, en présence du Président de l'Assemblée nationale constituante, du ministre des Affaires sociales, et du président de la Commission du pouvoir judiciaire au sein de
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Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des objets protégés, à savoir " des bâtiments consacrés à la religion,
à l"enseignement, à l"art, à la science ou à l"action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades
et des blessés sont rassemblés » constitue un crime de guerre. 1Violations des droits économiques et sociaux:
Les violations des droits économiques et sociauxRapport Mapping HCDH | République centrafricaine (RCA)
le rapport révèle que les périodes successives de con?it en République centrafricaine (RCA) ont été marquées non seulement par des violations
graves des droits civils et politiques (comme des atteintes au droit à la vie, au droit à l"intégrité physique, et à la liberté d"expression), mais aussi par
des violations à grande échelle des droits sociaux et économiques (tels le droit à la santé, à l"éducation, et au logement).
Le manque de respect des
objets protégés en vertu du droit international humanitaire par les parties aux con?its en RCA, empêche la réalisation des droits économiques et
sociaux de la population (tels les droits à l"éducation et à la santé).Les actes de pillage:
en plus de constituer des violations du droit international relatif aux droits de l"homme, certains actes en violation des droits économiques, sociaux et
culturels peuvent aussi constituer des infractions à la loi pénale. Enquêter et poursuivre leurs auteurs devraient permettre d"envoyer un signal fort sur
la gravité de ces violations.Le rapport note que lors des multiples con?its qui ont eu lieu en RCA, les actes de pillage ont été particulièrement fréquents. Il souligne que ces
appropriations illégales de biens à des ?ns privées par des parties aux con?its étaient répandues en RCA. Le pillage à grande échelle en RCA a
notamment été reconnu par la Cour pénale internationale, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes
contre l"humanité de meurtre et de viol ainsi que pour crime de guerre de pillage en vertu du principe de responsabilité du supérieur hiérarchique.
Impact:
les atteintes à ces droits ont eu un impact particulièrement sévère enRCA parce que le pays est l"un des moins développés du monde. Les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits fondamentaux protégés par le droit international. La RCA est partie au Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels depuis 1981. Parmi les droits économiques et sociaux protégés par ce traité qui ont
été violées de manière répétée en RCA ?gurent : le droit de toute personne à un niveau de vie suf?sant pour elle-même et sa famille, y compris une
nourriture, un vêtement et un logement suf?sants (Article 11), le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle
soit capable d'atteindre (Article 12), et le droit de toute personne à l'éducation (Article 13). Les normes du droit international relatif aux droits de l"homme
s"appliquent en tout temps : aussi bien en temps de paix qu"en temps de guerre.La Note d'orientation du Secrétaire général : Approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle (2010)
souligne que les violations des droits économiques, sociaux et culturels aggravent ou suscitent des tensions sociales ou politiques qui provoquent des
situations de con?it ou de l"autoritarisme, et ces situations à leur tour, entrainent souvent des violations plus accrues de ces droits. Pour qu"une stratégie
de justice transitionnelle puisse réussir, il est nécessaire de prendre en compte les causes profondes du con?it ou du régime répressif, et chercher à
répondre aux violations de tous les droits qui en résultent, dont les droits économiques, sociaux et culturels (par exemple, en remédiant à la perte ou
la privation des droits de propriété). En 2014, le HCDH a publié un document qui étudie de près la façon dont les violations des droits économiques,
sociaux et culturels ont été abordées dans les processus de justice transitionnelle, qui suggère des recommandations aux parties prenantes.2
La question de la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées, dans
un contexte où des personnes ont été déplacées de force de leurs lieux de résidence habituelle, pourrait devenir un domaine essentiel dans lequel
une réponse en conformité avec les normes des droits de l"homme sera nécessaire. Qu'elles aient fui en raison de la violence généralisée ou de
violences ciblées, motivées par la religion ou ethnicité, les victimes ont souvent laissé derrière elles des terres, des logements et d'autres biens. Des
actes d'appropriation des terres, de pillage et de vol ont systématiquement accompagné ces attaques contre les civils. La Stratégie de réconciliation
nationale de la République centrafricaine adoptée en novembre 2014 a souligné l'intention de restituer ces droits de propriété et d'annuler
l'accaparement des terres et des logements qui s"est produit après leur fuite.MAI2017
En 2016, le pays ?gurait à la dernière position de l"Indice de développement humain de l"ONU, un classement qui mesure les indicateurs de développement dans188 pays du monde.
1 Article 8.2 (e) (iv), Statut de Rome de la CPI
2 Voir publication du HCDH, " justice transitionnelle et droits économiques, sociaux et culturels », 2014. http://www.ohchr.org/Documents/Publications/HR-PUB-13-05_fr.pdf
Les violations des droits économiques et sociaux Rapport Mapping HCDH | République centrafricaine (RCA)Conclusion
Le rapport Mapping conclut que la plupart des parties aux con?its armés en RCA ont souvent et de manière intentionnelle, utilisé des moyens de
guerre qui ont privé la population de ses droits économiques et sociaux. Certains incidents documentés dans le rapport, constituant la privation
des droits économiques et sociaux pourraient, s"ils sont établis devant une juridiction compétente, constituer des crimes graves (crimes de guerre
de pillage, et d"attaques dirigées contre des objets protégés, et crime contre l"humanité de persécution).
MAI2017
Le crime de guerre du pillage est aussi distinct de l"infraction de droit commun de vol, car pour établir le crime de guerre, il faut prouver qu"il y"avait un con?it armé en existence, qui a facilité l"appropriation des biens.Le crime de guerre de pillage en droit international consiste en l"appropriation des biens, avec l"intention de spolier le propriétaire et
s"approprier les biens en question à des ?ns privées ou personnelles, dans le contexte d"un con?it armé.
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