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Communiqué de presse

Paris, le 4 janvier 2021

Brexit financiers britanniques (y compris ceux

localisés à Gibraltar) résidant en France le aux une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent ou cessent er janvier 2021.

Depuis le 1er -Uni. En

particulier, les établiss

Royaume-

établissement1 ou de la libre prestation de services2. Les listes des établissements concernés sont disponibles : - Établissements de crédits, es de paiement et de monnaie électronique et prestataires sur les comptes ;

Certains de ces établissements ont pris des dispositions pour continuer à fournir leurs services

vertu du libre établissement ou de la libre prestation de services. lle aux établissements personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent ou cessent France depuis le 1er janvier 2021. Il leur est demandé de mentionner cette

information de manière explicite sur leur site internet et, en cas de cessation, de préciser les

droits dont disposent leurs clients afin éviter tout préjudice à ces derniers.

1 -à-

2 -à-

digitale implantée au Royaume-Uni ou de courtiers.

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-Uni de européenne avec des établissements britanniques demeurent valides et doivent être exécutés de bonne foi. En particulier : - ouvert au

Royaume--Uni ou de la succursale

implantée au Royaume- établissement agréé au Royaume Uni, demeurent en droit de conserver ce compte. Ils

sont cependant invités à se renseigner sur les règles de protection des dépôts qui sont

désormais applicables, le cas échéant en consultant le site du Fonds de garantie des dépôts et de résolution. exécutés de bonne foi souscripteurs résidant en France, par lettre recommandée ou recommandé électronique, dans les quinze jours suivant la sortie du Royaume- de ce fait plus émettre de nouvelles primes ni renouveler le contrat ; il doit préciser la date de fin des garanties. Pour celles qui prennent fin plus de trois mois après cette première information, les clients doivent être informés de la fin de ces garanties au moins deux mois avant leur échéance. ncore été contactés sont invités à se renseigner directement auprès de leur établissement financier auprès de qui il aurait délégué la gestion de la relation client. les clients sont également invités à consulter la liste des établissements www.regafi.fr https://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des- organismes-dassurance le site en France. ntrôle on de

la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

son secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/ et le site https://www.abe-infoservice.fr/

Contact Presse :

- Email : presse@acpr.banque-france.fr - 01 42 44 72 76quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13