RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 19/01/2016 N
Réf : Code de l’Environnement, notamment les articles L 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L 596-1 et suivants du code de
Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande
Dans le cadre des attributions de l'ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L 596-1 et suivants du Code de l’environnement, une inspection du site de Creys-Malville a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril 2013 sur le thème « Conduite accidentelle et PUI »
Vu le code de l’environnement, notamment les titres I et IV
Vu le code de l’environnement, notamment les titres I et IV de son livre V ; Vu les articles R512-31 et R515-37 du code de l’environnement ; Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l’Agence de l’environnement et de la
Monsieur le directeur du CNPE de Golfech BP 24 82401 VALENCE
[1] Code de l’environnement, notamment ses articles L 557-46, L 592-19, L 592-22, L 593- 33 et L 596-3 et suivants ; [2] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ; [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
BP 27 – Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE Objet
Réf : [1] Code de l’environnement, notamment ses articles L 592-21 et suivants et L 596-1 et L 557-46 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Guide pour l’application du référentiel Radioprotection - Thème « Maîtrise des chantiers » - D4550 35-09/2924 Ind 3
PRÉFET DE LAIN PROJET
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 211-1 et suivants, L 214-1 et suivants, L 216 1 et suivants, R 211-1 et suivants, R 214-1 et suivants ; VU le code rural, notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 et en particulier l’article L 151-37 dispensant d’enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
Vu le code de l’environnement, notamment la section première du chapitre II du titre II du livre premier, et plus particulièrement ses articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 ; Vu l’arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 12 janvier 2017, fixant le modèle du for-
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2019-040 CANTAL
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 111-2 et L 113-1 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 311-2 et suivants, R 311-2 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les
Recueil des actes administratifs n° 21 du - Seine-et-Marne
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les 6° et 7° du 1 de l’article L 312-1 ; VU le code général des impôts, notamment les articles 257 et 278 sexies ; VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R 331-1 à R 331-12 ;
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20180711-2018
L 3111-16 et R 1241-1 et suivants le code de l'environnement, et notamment ses articles L 122-1 et suivants, R 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 126-1 et R 126-1 à R 126-4 , l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Île-de
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