Autorité de régulation des communications électroniques et
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ; Vu la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements
Décision n° 2012-0037 L’Autorité de régulation des
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications
Autorité de régulation des communications électroniques et
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Avis no 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste
Autorité de régulation des communications électroniques et
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L 36-6 et L 42 ; Vu l’arrêté du 30 octobre 2008 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu la décision no 2008-1012 de l’Autorité
Autorité de régulation des communications électroniques et
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 modifiée concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et
Autorité de régulation des communications électroniques et
C’est pourquoi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en application de ses compétences établies dans ce domaine par l’article L 36-6 (3o et 4o), précise les règles concernant les conditions d’utilisation des fréquences identifiées pour le fonctionnement des installations de
l’Autorité de régulation des communications électroniques et
Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles Edité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAI 2011 Avec la participation de
Avis n° 2011-1241 de l’Autorité de régulation des
Avis n° 2011-1241 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Avis rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société Cogent relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché du transit et ses marchés connexes
Décision n° 2015-1454 de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ci-après « l’ARCEP » ; Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») ;
Rapport du CNC sur les communications électroniques
entendu le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Bureau de vérification de la publicité (BVP) Le groupe s’est réuni à 8 reprises entre le 7 décembre 2005 et le mars 2007, les sous-groupes se
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