Treaty Series - United Nations
leurs obligations militaires, dans les deux pays, ceux de leurs ressortissants res-pectifs qui poss~dent 6galement la nationalit6 de l'autre pays, les soussigns, dOment autoriss A cet effet, sont convenus des dispositions- suivantes: Article 1
Le Dossier De La Transition Demographique
graphique, qui d?bute vers 1750 en Europe, vers 1930 pour certains pays du tiers monde, poss?de ? l'heure actuelle un dossier qui contient d?j? une accumu? lation de donn?es interpr?t?es Notre connaissance n'en demeure pas moins tr?s limit?e Notre propos, que nous ne pouvons allonger, est de pr?senter les grandes lignes
Comparaison de structures - JSTOR
diverses industries poss?dent une certaine marge de man uvre dans la d?termination du prix du travail Cette hypoth?se se trouve en partie confirm?e par le fort ? pouvoir expli catif ? des mod?les faisant intervenir simulta n?ment les deux groupes de variables et par la faible redondance, dans tous les pays, entre les variables de march? et d
Revue de la litterature internationale
hgtdrozygotes Dazla +/- poss~dent, contraire- ment aux souris homozygotes Dazla-/-, des cel- lules germinales, eUes sont fertiles, mais chez le m~tle, on observe une rgduction du nombre et une altdration de la morphologie des spermato- zo~des Ceci sugg~re la ndcessitd d'une quantitd
FSDL # $%&( 1 - Cloudinary
* notre r gime compl mentaire dont la gestion est assur e par les repr sentants de la profession poss de de solides r serves que nous devons pr server des vell it s de ponction par le gouvernement Notre retraite va tre confront e de graves ch ances et nous ne pouvons plus
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les entit s sub tatiques
plus ambitieuses que celles de nombreux pays souverains La situation des entit s sub tatiques est cependant tr s diff rente dÕun pays lÕautre ; diff -rente galement au sein dÕun m me tat 10 Les entit s sub tatiques poss dent souvent dÕimposants r seaux de re-pr sentation lÕ tranger
POLITIQUES BELGES AU PAYS DE TWITTER
poss dent de compte Twitter Ce qui ne les emp che pas dÕy tre indirectement pr sents gr ce aux fameux hashtags (le symbole Ô#Õ qui centralise les messages autour dÕun sujet pr - cis) SÕagit-il dÕune crainte dÕ tre mal compris (140 caract res, cÕest peu), dÕ tre pris parti et de voir la toile sÕen ammer dangereusement"?
LE CREUX -DES-BICHES ÇJe pense qu Õapr s cet te e xp rience
poss dent un instrument sont invit es venir spontan ment pour se produire sur place Quant ceux qui connaissent peu cet instrument, ce sera lÕoccasion dÕen d couvrir de plus pr s la noblesse Les musiciennes et musi-ciens de lÕ cho du Vorbourg seront heureux dÕaccueillir les visiteurs avec leur pique-ni-que
Res-Systemica
Les bact ries poss dent les 7 capacit s n cessaires et suffisantes pour d finir tout niveau dÕorganisation du vivant (Bricage 2002b) : la mobilisation de la mati re et de lÕ nergie, la croissance en masse, la capacit de r agir des stimulations, le mouvement, lÕorganisation, lÕint gration et la reproduction (figure 1) Elles
INTRODUCTION - Springer
nent et se compl~tent r6ciproquement Conscients de l'int~r~t g6n~ral de la cartographie d6taillSe des groupements v6g4taux plusieurs pays ont d~s maintenant cr~ des centres nationaux de carto- graphie v~g~tale I1 s'agit auj0urd'hui de perfectionner et d'uniformiser les m6-
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Notre profession est soumise à des changements profonds qui auron t des répercussions : * les projets de lois visant à encadrer notre exercice libéral et la pression des réseaux de soins peuvent orienter plus de jeunes confrères vers un exercice salarié, ce qui déséquilibrerait la gestion de nos retraites ; * notre démographie prof essionnelle n'est plus maîtr isée avec l'arr ivée massive de praticiens diplômés de pays européens voisins, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau des revenus et des cotisations ; * le " papy-boom » prévisible a de graves conséquences sur l'équilibre de nos trois régimes obligatoires avec l'augmentation du volume des allocations. Notre retraite est constituée de trois régimes : * le rég ime de base des libéraux, géré par la tutelle du gouver nement sans l 'avis de la profession, nance partiellement nos allocataires mais nous participons au ren ouement de toutes les caisses dé citaires avec nos cotisations ;
* le régime PCV (prestation complémentaire vieillesse), lié à notre convention d'exercice,
n'est plus piloté. Il n'a bientôt plus de réserves et sera dé citaire en 2017 ; * notre régime complémentaire dont la gestion est assurée par les représentants de la profession possède de solides réserves que nous devons préserver des velléités de ponction par le gouvernement. Notre retraite va être confrontée à de graves échéances et nous ne pouvons plus laisser les postes décisionnels seulement aux représentants d'un seul syndicat qui ont depuis toujours dirigé la CARCDSF de façon hégémonique. Si nous sommes majoritaires dans le Conseil d'Administration suite à ces élections, nous favoriserons une répartition démocratique des postes dans la composition du bureau. Nous tiendrons compte des di cultés économiques des actifs a n de maintenir l'attractivité de l'exercice libéral, seul garant des équilibres futurs.Votre vote est important.
FSDL | mai 2015
Administrateur de la CARCDSF
Vice-président de la FSDL
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Le Libéral Dentaire
édité par la FSDL
20 rue de Marne - 94 140 Alfortville
dépôt légal à parutionDirecteur de la publication
Patrick SOLERA
Rédacteur en chef
Marc BARTHÉLÉMY
© photos : shutterstock / DR
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Ces réserves ont été constituées grâce à l'e ort des cotisants et des allocataires et elles sont bien gérées.Aujourd'hui elles sont de 2,4 millions d'" soit 37 400 " par adhérent et représentent 8 ans et 9 mois d'allocations.
Pour préserver ce régime il faut une grande vigilance de gestion, surtout si l'on considère la menace de prélèvements sur
nos réserves par les ministères de tutelle pour ren ouer d'autres caisses dé citaires dont les a liés peuvent légalement prendre leur retraite bien plus tôt que les professionnels libéraux.En 1994, la FSDL avait réalisé des simulations prospectives et proposé la clôture de ce régime en garantissant le paiement
de tous les points acquis. Il susait, soit que la sécurité sociale poursuive pendant une durée limitée ses versements an-
nuels de l'époque, soit que les soins soient réajustés à leur juste valeur, les praticiens pouvant alors honorer très largement
le nancement de leur part et de celle de la sécurité sociale.Les ministères de tutelle et le syndicat majoritaire n'ont pas voulu étudier cette opportunité.
Aujourd'hui, les réserves du régime PCV sont de 380 millions d'" soit 2 ans et 5 mois de prestations et il sera en
grande diculté en 2017. Il faudra encore augmenter les cotisations des praticiens et obtenir l'augmentation de la
participation de la sécurité sociale. Lors des dernières négociations conventionnelles ce problème grave n'a même pas été
abordé et la convention a été signée en 2013.Sans e
orts partagés entre les actifs, les allocataires et les caisses, notre régime PCV est mort. Or, s'il représente
12 % des cotisations, il pèse 28 % des retraites versées. Ce serait une catastrophe pour les retraités. On ne peut pas faire
l'économie d'une nouvelle réforme drastique si l'on veut pérenniser le PCV au-delà de 2020. Les nouveaux administrateurs
seront confrontés à l'élaboration de cette réforme cruciale.La FSDL a toujours
milité pour une ges- tion rigoureuse et responsable en soutenant la politique d'e orts parta- gés entre les allocataires et les cotisants.Lors de sa création, le ré-
gime complémentaire était en répartition pure.En 1994 les administrateurs
élus FSDL ont demandé
un audit qui a démontré l'impasse de ce système de gestion. Il a motivé l'aug - mentation des réserves par capitalisation qui vont per- mettre d'amortir les e ets du papy-boom actuel.La participation conven-
tionnelle des caisses qui devait compenser le blo- cage du montant de nos honoraires ne garantit pas l'équilibre du régime.La CNSD, seul syndicat si-
gnataire des conventions dentaires, ne l 'a jamais piloté et le désengagement progressif et programmé de l' assurance maladie concourt à déliquescence de ce régime.La mise en charge au
l des années a généré des droits acquis insurmontables . On cumule aujourd'hui les dif- cultés d'équilibre nancier liées au papy-boom avec les di cultés nancières de la sécurité sociale.Montant moyen
des cotisations :15 000 € pour un
revenu moyen de 93 000 €Montant moyen
des prestations :28 650 €
répartition des cotisations selon les régimes répartition des prestations selon les régimes pcv base complémentaire 100105
110
115
120
point de retraitein!ationcotisation annuelle
Évolution de la cotisation et du point de retraite du régime complémentaire par rapport à l'in
ation entre 2005 et 2015 Évolution cotisation et point de retraite du régime PCV par rapport à l'in ation entre 2005 et 2015 - indice 100 en 2005 Élections CARCDSF - candidats FSDL - collèges cotisants Élections CARCDSF - candidats FSDL - collèges allocataires 50100
150
200
pt retraite R4 pt retraite R3 pt retraite R2 pt retraite R1 revenu médianin!ationcotisation annuelle
1 - Paris
Valérie FOUCHER- SUET
Laurent PINTO
2 - Île de France
Hoang VIET LE
Hélène MARTINEZ- SALOME
4 - Normandie (H et B),
Bretagne
Philippe SACQUET
Jean Michel DEVERIN
6 - Alsace - Lorraine
Izdine ILIAS
Catherine AMORY
8 - Centre, Limousin
Petre STERN
Nicolas RODIER
9 - Auvergne, Rhône Alpes
Marie Hélène FAHY
Nathalie UZAN
11 - Midi-Pyrénées,
Languedoc-Roussillon
Patrick SOLERA
Pascal PALOC
12 - PACA - Corse
David POTEL
Nicolas CABARROU
1 - Paris
Dominique DELAHAYE
Pierre VIGNERON
4 - Auvergne, Centre, Poitou,
Charente, Pays de Loire,
Limousin, Rhône-Alpes
Michel REPELLIN
René CHRISTOLLET
5 - Aquitaine, Corse, PACA,
Languedoc, DOM,
Midi-Pyrénées
Michel CAILLAVA
Jean ROBERT
p | 4FSDL | mai 2015 | LibéraL Dentaire
Les actifs et les retraités doivent s'épauler devant les dif- férentes mesures préjudiciables à tous, qui pourraient être prises sans con f it de générations. Les actif s doivent soutenir l es retraités, car toute dimi- nution dans le calcul des retraites et augmentation de leurs impositions et leurs prélèvements sociaux se traduisent par une baisse du pouvoir d'achat des allocataires à laquelle ces mêmes actifs seront soumis le jour où ils cesseront leur activité. Les retraités devront accepter une modération de l'aug- mentation des di férentes cotisations, même au prix d'une
stagnation de leurs pensions, en n'oubliant pas que les re- traites ne seront servies que tant qu'il y aura su f samment de praticiens libéraux en capacité de les f nancer. Décou- rager les jeunes diplômés à exercer en libéral avec trop de charges ne peut être que préjudiciable pour la pérennisa- tion de nos régimes de retraite. C'est l'objectif que doivent avoir les prochains administra- teurs de la CARCDSF et indirectement ceux qui vont les élire.Vous commencez à être sollicités par
des appels téléphoniques dans votre cabinet dentaire .de la part de com- merciaux. Surtout ne vous eng agez pas maintenant.Comme toutes les autres professions,
notre accord de branche dé f nit : * le panier de soins minimum * le niveau des garanties * le montant de la participation des employeurs de la branche * le contr at recommandé mais non obligatoire, après l'appel d'o f res en cours.Les contra ts collectifs de santé pro -
posés devront obl igatoirement être conformes aux accords de branche en cours de négociation.Tous les ass ureurs doive nt donc at-
tendre pour arrêter les proposition s tarifaires adaptées.Dès que ce sera connu, les o
f res vont se faire et nous vous tiendrons infor- més. Le formal isme sera important avec des documents à préparer et à déposer. nos impôts à une autre compensation qui f nance les retraites de la fonction publique.Saigné à blanc, ce régime vient donc de décrocher comme le montre l'efort demandé aux cotisants qui survolent
maintenant de très haut la courbe de l'in f ation... Mais pendant combien de temps les jeunes pourront-ils supporterde telles augmentations ? Il faut savoir que dans le Val de Marne, le nombre de liquidations judiciaires de médecins a
brusquement augmenté : une quinzaine en 2014 qui ne pouvaient plus payer leurs charges !Là nous rentrons dans le vif
du sujet : un r égime basé sur la p yramide de Ponzi, avec absence de réserves et ponctionné par un système de vases communicants, la compensation, qui permet de ren f ouer des C aisses très malades par celles qui le sont moins.La CNAVPL a conservé
34 millions d'€ sur les résultats
de l'anné e 2013 (di férence
entre cotisations encaissées et pensions réglées) soit 868 € par cotisant , sages femmes comprises, pour les frais de gestion et la compensation.Il ne faut pas oublier : nous
participons également parÉvolution cotisation et point de retraite du régime de base des libéraux par rapport à l'in
f ation entre 2005 et 2015 100quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17