[PDF] ANNEXE 4 - toulousesnesedu

PROCEDURE AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE Qu’est-ce qu’une

pouvez faire une demande d’affectation à titre provisoire (ATP) Cette demande n’est pas un recours dans le sens où rien n’est prévu dans nos statuts ou dans les textes officiels pour contester une mutation : c’est simplement une demande gracieuse,

QUESTIONS RÉPONSES QUESTIONS RÉPONSES - SNES

C’est l’affectation par l’administration de tous les collègues qui doivent impérativement obtenir une affectation (stagiaires, titulaires affectés à titre provisoire dans une académie par le ministère, titulaires en réintégration impérative qui n’ont pas d’académie d’origine ou qui

ANNEXE 4 - toulousesnesedu

Affectation à titre définitif Titulaire de zone de remplacement Affectation à titre provisoire (Dans ce cas, localisation du poste dont vous êtes titulaire) Année d’entrée dans l’éducation nationale: Date de nomination dans le poste actuel :

OEUX D AFFECTATION PROVISOIRE DANS UNE ZONE - SNES Versailles

FICHE À RENVOYER À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE - SNES

affecté à titre définitif affecté à titre provisoire en établissement en zone de remplacement Date de nomination sur ce poste: Établissement (ou ZR) d’affectation actuelle (nom + commune): Établissement d’exercice: Établissement rattachement: Vous avez été ou êtes victime d’une mesure de carte scolaire Année: Ancien poste

P 01 Mutations SNES 2019 2019

d’une année de séparation à 8 ans d’ancienneté de poste (au lieu des plus de 21 ans mentionnés ci-dessus) Le ministère a répondu en partie à notre demande en les doublant, ce qui ramène l’équivalence d’une année de séparation à un peu plus de 11 ans de poste Certes cette évo-lution ne répond pas entièrement à notre

Division des personnels enseignants du 2nd - parissnesedu

affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2020-2021 (à l'exception des sportifs de haut niveau) ; actuellement affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie en fin de séjour, qu'ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière

FICHE 11 BONIFICATIONS LIEES A L’EXPERIENCE - SNES LYON

comptabiliser (dernier arrêté d’affectation à titre définitif) II 5 Niveau de bonification(s) 20 points sont accordés par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation ministérielle à titre provisoire ;

ÉLÉMENTS DU BARÈME 2020 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE - SNES

Bonification plafonnée à 98 pts Ancienneté dans le poste 20 pts par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire + 50 points par tranche de 4 ans 100 pts pour les personnels justifiant d'au moins 8 années

Lien note Éléments du barème 2018 Précisions ou - SNES

(ZEP, établissements sensibles) : l’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de la bonification transitoire intègre les années d’affectation à titre définitif dans cet établissement antérieures au classement APV jusqu’au 31/08/2015 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5&6 ans 7 ans 8 ans et plus