Ré formé dé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le recours à la sous-traitance est valorisé différemment, avec un objectif de neutralité Aujourd’hui : le recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou des travailleurs
et le recours àla sous - traitance avec les entreprises
Les enjeux relatifs àl’obligation d’emploi • Les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d’emploi de 6 detravailleurs bénéficiant de l’obligation d’emploi • Il existe 3 modes principaux pour satisfaire l’obligation d’emploi : l’emploi direct, le recours àla sous-traitance, l’application d’un accord
3-1 La n gociation annuelle obligatoire et lemploi des TH
bénéficiaires de l’obligation d’emploi Le CE est consulté, en lien avec le CHSCT, sur les mesures prises afin de faciliter la mise ou la remise au travail des TH Le CE est consultédans le cadre d’une aide de l’Etatou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et d’embauche progressive de TH conclu avec un établissement de travail
JUIN 2019 La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs
les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) ; le calcul de la contribution annuelle Ces changements interviendront le 1eranvier 2020, des j modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024
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