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COMMUNIQUE DE PRESSE n° 60/20 Luxembourg, le 14 mai 2020 Arrêt dans les affaires jointes C-924/19 PPU et C-925/19 PPU FMS e a /Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság et Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság Le placement des demandeurs d’asile ou des ressortissants de pays tiers faisant
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ess-franceorg
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 1er juillet 2019 Médiation du crédit : signature d’une Charte de Tiers de Confiance avec les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire Le 27 juin 2019, la Médiation du crédit aux entreprises, la Chambre française de l’économie
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COMMUNIQUE DE PRESSE n° 161/20 Luxembourg, le 17 décembre 2020 Arrêt dans l'affaire C-808/18 Commission/Hongrie La Hongrie a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union en matière de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
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Le CCNE a rendu son avis le 30 mars 2020 Il est annexé au présent communiqué de presse Il rappelle notamment plusieurs garanties fondamentales : le caractère temporaire et proportionné de mesures ; la nécessité d’associer les familles et des tiers extérieurs à la prise
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Communiqué de presse La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné, pour les exercices 2009 à 2016, la gestion de l’association Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE), à laquelle le Département des Hautes-Pyrénées a confié les missions d’un comité départemental
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COVID19 : REGULATION DE LA FAUNE SAUVAGE Durant la période du confinement, la chasse, comme toutes activités de loisirs, est interdite En cette période de l’année, correspondant habituellement à l’exercice de la chasse et à la réalisation d’une part
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Communiqué de presse Montpellier, le 15 novembre 2019 La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la région Occitanie depuis sa création au 1er janvier 2016 Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières visant à
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