Conseils de discipline : FICHE 18 Composition, Compétences
CGT -Éduc’action Guide EPLE –09/2017 Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel FICHE 18 EPLE 09/2017 Les textes de référence sont maintenant intégrés dans la partie règlementaire du code de l’éducation depuis la parution du décret n° 2009-
LA DISCIPLINE - Enseignement Catholique
de faire grandir les personnes C’est cette éthique de la sanction que les conseils de discipline ont vocation à mettre en œuvre dans l’école catholique Loin d’être une simple procédure à subir ou à expédier, au cours de laquelle les droits des uns entrent en conflit avec les droits des autres, le conseil de discipline doit
DE LA DISCIPLINE, DE LA DEONTOLOGIE ET DE L’EVALUATION
la documentation et de la concordance des textes à la Cour de cassation, du personnel des greffes et secrétariats L’intervention du ministère public dans l’action disciplinaire ouverte à l’encontre des magistrats du siège, a été limitée, n’étant plus partie poursuivante à la procédure
GUIDE DES PROCEDURES
Textes de référence : Loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’école de la république n° 2013-595 du 8 juillet 2013 – Code de l’éducation Livre III-Section 4 : la procédure d’orientation
Les Textes de référence
La consultation du conseil de discipline est obligatoire sauf pour les sanctions du 1er groupe C’est une formation particulière de la Commission Administrative Paritaire Il est présidé par un juge admi-nistratif et composé à nombre égal de représentants titulaires du personnel de la commission ad-ministrative paritaire et de repré-
Directive de la Direction 13 Procédure dengagement du
Directives de la Direction Directive de la Direction 1 3 Procédure d'engagement du corps professoral Textes de référence : RLUL, art 43, 44, 47, 48, 49, 50, 51
Directives de la Direction - UNIL Université de Lausanne
Directive de la Direction Page 1/7 Directives de la Direction Directive de la Direction 1 4 Prétitularisation conditionnelle ("Tenure track"): procédure d'évaluation Textes de référence: LUL, art 55; RLUL, art 53 et 54 1 4 1 Conditions générales La prétitularisation conditionnelle (ou "tenure track") est la procédure qui permet
PÔLE CARRIÈRES-JURIDIQUE FICHE TECHNIQUE
Textes de référence : origine qui engagera une procédure disciplinaire du Conseil de discipline - La radiation du ta leau d’avan ement est une nouvelle
Discipline (sanctions) Référence Internet
• Consultez, lorsque l’avis est obligatoire, le conseil de discipline préalablement à la sanction La consultation a posteriori ne régulariserait pas la procédure Évitez les erreurs • Ne sanctionnez pas un acte ou un comportement autrement que par une mesure dis-ciplinaire prévue par les textes
Abandon de poste - CDG29
Cette procédure permet la radiation des cadres en dehors de toute procédure disciplinaire Les textes de référence : - circulaire ministérielle du 11 février 1960 + jurisprudences - Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – article 20 1ère étape : Mise en demeure préalable La radiation des
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