La Loi HPST à L’hôpitaL - Ministère des Solidarités et
Le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », faisant suite notamment au rapport de la Commission de concerta-tion sur les missions de l’hôpital présidée par Gérard Larcher (avril 2008), a été présenté en Conseil des ministres, le 22 octobre 2008 La loi n° 2009-879
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires Ce texte est une synthèse de la loi votée par le Parlement et revu par le Conseil Constitutionnel Pour faciliter la lecture et l’analyse de ce texte, 2 informations sont insérées en couleur :
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sont déjà assurées par un établissement de santé sur un territoire donné peuvent faire l’objet d’une reconnaissance prioritaire dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
Haut Conseil de la santé publique
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Comme de nombreuses activités sanitaires, la pratique de l’ETP est soumise à un régime d’autorisation dont l’unité d’œuvre est le programme
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE Extraits concernant les mesures portant sur l’alcool Article 93 I -Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié:
Education thérapeutique du patient Propositions pour une mise
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST) a introduit l’éducation thérapeutique du patient (ETP) par son article 84 dans le droit français Elle distingue l’éducation thérapeutique du patient et les actions d’accompagnement
Les cinq mesures sur le tabac de la loi n°2009-879 du 21
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Article de loi Mesure Sanction applicables Compléments de la mesure à venir Article L 3511-2-1 du CSP modifié par l’article 98 de la loi HPST Interdiction de vente de produits du tabac ou ingrédients aux mineurs : extension de
Santé Info Droits
Après la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé poursuit la structuration de l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux
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