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Circulaire participation des collectivités locales à la PSC vdéf

peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire ») A/ Les personnels bénéficiaires du dispositif d'aide Les personnels pouvant bénéficier d'une participation sont les agents de la fonction publique territoriale, comme le précise l'article 1 e du décret : « La participation des



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