CPER LR 10072015 V4 4

En tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, la Région conduit l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes La mise en œuvre de ce programme implique les cofinanceurs nationaux et est assurée en partenariat avec les services de l’État

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Secrétariat Général

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 341-7 à D 341-10 relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques et aux mesures en faveur de l’agriculture biologique ; Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;

novembre 2019 - European Commission

Fiche d'information sur le programme de développement rural 2014-2020 de la région de Rhône-Alpes (France) La Commission européenne a officiellement adopté le programme de développement rural (PDR) de la région de Rhône-Alpes le 17 septembre 2015 La dernière modification du PDR a été adoptée le 25 novembre 2019

ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE

Rural (PDR) de Rhône-Alpes pour la période 2014/2020, VU la délibération n°15 05 344 du 29 juin 2015 approuvant les territoires retenus en 2015 au titre de leur projet agroenvironnemental et climatique ainsi que les enveloppes budgétaires de FEADER qui leur sont ouvertes

Instruction technique DGPE/SDPE/2020-777

Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment le articles D114-11 à D114-17 ; Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;

EN RHNE-ALPES 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS CONNAÎTRE les

Une intervention spécifique sur les quartiers de la politique de la ville sera mise en œuvre à travers des Investissements territoriaux Intégrés 11 du PO seront mobilisés sur les ITI de Rhône-Alpes (sélection en cours – 7 ITI maximum) En ce qui concerne le FSE, plus de 73 des fonds seront mis au

Natura 2000 dans le contexte du PDR R Rhône-Alpes

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) => La programmation 2014-2020 du FEADER est décrite dans le Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR-RA), qui a été transmis à la Commission européenne le 14 avril 2014 en vue de sa validation