Circulaire rsidences sociales - urhaj-idf
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des résidences sociales Elle a pour objet, au terme des 11 premières années d’application, d’apporter des précisions qui intègrent les évolutions
Créées en 1994, les résidences sociales ont pour objet d
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION
La présente circulaire remplace la circulaire du 19 avril 1995 prise en application des décrets de création n o 94 128, 94-129 et 94 130 du 23 décembre 1994 créant les résidences sociales Pour rappel, ne s’appliquent pas aux résidences sociales les textes ci-après, qui restent en vigueur pour les
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