CALCUL DE L’IMPÔT PAYÉ À L’ÉTRANGER FICHE D’AIDE
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CRÉDIT D IMPÔT - ARAPL Normandie Seine
FICHE D’AIDE AU CALCUL Ce formulaire ne constitue pas une déclaration Il n’a pas à être transmis spontanément à l’administration 2079-FCE-FC-SD_2017
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS - impotsgouvfr
N° 50501#18 Septembre 2017 NOTICE TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Pour vous aider dans la détermination du montant de cette taxe, une fiche d'aide au calcul figure dans la présente notice CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE Formulaire obligatoire en vertu de l’article 406 bis de l’annexe III au Code général des impôts
FICHE DAIDE AU CALCUL DES REVENUS DES ASSISTANTES
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Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l’engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1 er novembre 2017 L’allocation d’aide au retour à l’emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des
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L’aide est fixée à 50 du montant de la dépense soit 200€ au maximum IV – Instruction du dossier • pour le premier degré : service d’action sociale de la DSDEN • pour le second degré : service d’action sociale du rectorat La fiche n°7 et la (les) facture(s) acquittée(s) sont à envoyer en
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Fiche n° 3 16 - Périodes assimilées : le service national Cnav - Fiche P 3 / 4 1er juillet 1962 à l’issue des services accomplis dans les forces supplétives est validable sur production d’une déclaration sur l’honneur 5 Prise en compte pour les droits à l’assurance retraite Dispositifs Prise en compte Calcul de la retraite (art
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