FORMULAIRE LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL
Fournir une attestation d'inscription sur le registre du commerce ou une déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Fournir contrat de travail en état de validité et signé des 2 parties, mentionnant la date d'embauche et les fonctions exercées
NOTES EXPLICATIVES LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant
FORMULAIRE LICENCES Rév : 8 Page : 1/3 INSCRIPTION AUX
Fournir une attestation d'inscription sur le registre du commerce ou une déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Fournir contrat de travail en état de validité et signé des 2 parties, mentionnant la date d'embauche et les fonctions exercées
NOTES EXPLICATIVES LICENCES Rév : 6 Page : 1/1 INSCRIPTION
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant
Convention collective nationale des personnels navigants d
au capitaine, soit à l'Administrateur de l’Inscription maritime Activités des Délégués Article 3 Les délégués sont reçus par le capitaine ou son représentant au moins une fois par mois et, en cas d'urgence, sur leur demande Ils sont reçus par catégorie ou, le cas échéant, par service ou spécialité professionnelle ;
AIP SÉNÉGAL 13 GEN 4-3-01 ASECNA GEN 43 - REDEVANCES
1/ PERSONNEL NAVIGANT a°/ - INSCRIPTION AUX EPREUVES pour l'obtention ou le renouvellement de licences et qualifications RUBRIQUE ELEVE PILOTE ET PERSONNEL NAVIGANT AUTRE PERSONNEL PILOTE PRIVE COMMERCIAL NAVIGANT Carte de stagiaire 25 000 FCFA 25 000 FCFA 25 000 FCFA Carnet de vol 20 000 FCFA 20 000 FCFA 20 000 FCFA
TRAFIC INTERNATIONALATTERRISSAGE LANDING INTERNATIONAL
Inscription aux épreuves pour l’obtention ou le renouvellement des licences et de qualifications Le personnel navigant employé par l’Etat pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d’immatriculation des aéronefs civils est exonéré des redevances visées aux annexes (a et b) ci-dessus TYPE DE REDEVANCE TAUX Aéronef de poids
DECRET n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des
1 - PERSONNEL NAVIGANT : a) - Documents d’identification maritime: Rubrique Montant Attestation d’inscription maritime 5 000 francs Carte d’identité spéciale du marin 10 000 francs Livret professionnel maritime marins : 15 000 francs élèves : 10 000 francs
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