CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS
La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant : • du code de l’action sociale et des familles, • du code de la santé publique, • du code du travail Le conseil général intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi ; il veille à
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS
La profession a pour objet l’accueil par l’assistant maternel à son domicile d’un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :
Conseil général du V - Val dOise
La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur relevant : - du code de l’action sociale et des familles, - du code de la santé publique
Guide du particulier employeur et des assistants maternels
Quel est le cadre juridique de la profession? La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires relevant de divers Codes : - Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), - Code de la Santé publique, - Code du Travail Parmi lesquels, on trouve les textes de références :
Convention collective nationale des assistants maternels
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement La profession d'assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :
Guide du particulier employeur et des assistants maternels
Quel est le cadre juridique de la profession? La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires relevant de divers Codes : - Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), - Code de la Santé publique, - Code du Travail Parmi lesquels, on trouve les textes de références :
Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 - Gouvieux
La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur relevant : - du code de l’action sociale et des familles, - du code de la santé publique
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