La réforme du régime d’assurance-emploi : Des nuances à apporter
La réforme du régime d’assurance-emploi : Des nuances à apporter Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec Présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi Montréal, 1er octobre 2013
La réforme du régime d’assurance-emploi : Des nuances à apporter
La pertinence du régime d’assurance-emploi Personne dans notre organisation ne remet en cause le bien-fondé du régime de l’assurance-emploi Les activités de nombreuses entreprises privées et publiques sont soumises à des aléas qui se traduisent par des périodes d’embauche, de pics de production et de licenciements
Communiqué À tous les médias Pour diffusion immédiate -emploi
Réforme du régime d’assurance-emploi : le Québec ne peut se priver de ses travailleurs Montréal, le 1er octobre 2013 – Lors de son passage aujourd’hui à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, la Fédération des chambres de commerce
Rapport Allemagne - JDN - SR
place d’un système très complet d’information des assurés sur la retraite, qui leur permet de disposer dès l’âge de vingt-sept ans de projections de leur pension A quelques semaines de la discussion au Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, la Mecss a souhaité apporter une nouvelle contribution
Protection sociale et sécurité sociale Réflexions à propos du
juridique à l’égard du donneur d’ordre et sans doute de dépendance économique C’est donc dans les fondements de l’ordre public économique, donc dans la nécessité d’apporter une réponse à l’état de faiblesse d’une partie au contrat, que ce sont construits ces arsenaux juridiques protecteurs
Phuong - Texte - Agence universitaire de la Francophonie
deux"pays"soit"conçue"par"les"dirigeants"comme"un"processus"de"haut"en"bas,"obéissant"à"des" directives"et"planifications"nationales "" David"Bel"explique"le"contexte,"les"enjeux"et"les"résultats"de"la"Décision#de#1985#du#Comité# central#du#PCC#sur#la#réforme#du#système#éducatif"qui"affirme"la"double"mission"d’enseignement"
DATE INTERVENANT SUPPORT THEME
Réforme des retraites: importantes décisions en vue Ainsi donc, après 18 mois de concertations avec les partenaires sociaux (CFR présente à sa manière), le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye remettra le 11 juillet ses propositions de réforme au Premier ministre Edouard Philippe
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
former Il trouve sa base légale dans l’article 18 de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Le droit de former est lié à l’entreprise ainsi qu’aux qualifications du ou des tuteur(s) désignés Ce sont les articles 21 et 22 de la loi du 19 décembre 2008 précitée qui en fixent
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-emploi :
Des nuances à apporter
Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur -emploiMontréal, 1er octobre 2013
2 Grâce à un réseau de près de 150 chambres de commerce et de 1200 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires qui exercent leurs activités dansLa Fédération et ses membres portent depuis plusieurs années un intérêt tout particulier
Une sensibilité variable
chambres de commerce agissant sur lereprésente une proportion élevée des emplois ont exprimé des inquiétudes particulières
-emploi. Peu de chambres de commerce des régions centrales ou plus urbanisées se sont exprimées publiquement sur cette question.Compte tenu de la diversité des membres de la Fédération et des réalités économiques
points de vue soit -emploi.Des orientations convergentes
Malgré ces différences de sensibilité, qui sont parfaitement compréhensibles et tout à
fait normales dans un mouvement comme le nôtre, nos membres expriment plusieurs points - apportés le gouvernement fédéral en 2012. Je les résume en quatre points : -emploi est tout à fait pertinent dans les économies modernes. Il doit conserver s temporaire aux travailleurs en période de chômage involontaire et aider les chômeurs à réintégrer rapidement le marché du travail. leurs compétences et de leur état de santé. travailleurs occupant un emploi saisonnier, même si certaines modalités peuventêtre différentes.
emploi mais reconnaît que certains éléments de cette réforme et surtout la façon 3 Nous nous opposons au rapatriement au Québec d - sont déjà nettement Nous allons élaborer davantage sur ces quatre éléments. -emploi Personne dans notre organisation ne remet en cause le bien-fondé du régime de -emploi. Les activités de nombreuses entreprises privées et publiques sont production et de licenciements-emploi offre aux chômeurs un soutien indispensable. Les entreprises y trouvent aussi leur compte, nous le reconLes impératifs de réciprocité
Si les cotisants au régime ont droit aux prestations ls ont travaillé suffisamment longtemps, ils ont aussi des obligations. La FCCQ juge essentiellerègles de réciprocité inhérentes à ce genre de régime. Oui, il faut respecter les
prestataires, mais on doit les traiter comme des chômeurs involontaires et des personnes qui cherchent activement du travail. s certaines situations -emploi. Nous en citons trois : -emploi prévoit déjà une vingtaine de situations où un travailleur peut être justifié de quitter un emploi (r volontairement un emploi doit être - emploi. régime à cet égard. L-emploi comme paie de vacances. Certains professeurs (commissions scolaires et cégeps de poste permanent, mais plutôt que sur -emploi dont la paie de vacance est versée dans un compte particulier, ce qui leur donnerait - gens-là ne sont pas en chômage, mais en vacances. Ils ne sont pas à la recherche de travail. Ils devraient être exclus du régime. Ils auraient droit à -emploi si au terme de leur période de vacances, ils ne sont pas 4 rappelés par leur employeur et connaissent effectivement une période de chômage. Les chargés de cours à plein temps. Certains chargés de cours dans les universités eur période de prétendu chômage. Ces chargés deLa particularité des emplois saisonniers
place très grande. La Fédération reconnaît que plusieurs secteurs et industries ont des activités saisonnières. Elle ne veut en aucune manière sous- et industries saisonnière font appel à des compétences spécifiques.Il y a une grande variété de situations dan
exemple dans les centres de ski, ne durent que quelques semaines.À notre avis, i
statut particulier au travailleur occupant un emploi saisonnier dans le cadre du régime de -emploi. Il nous apparait tout à fait possible de respecter les travailleurs dits lequel ils sont spécialisés sans leur accorder un statut privilégié. Pour la Fédération, il est tout à fait normal que les travailleurs saisonniers cherchent de personnes demeurent inactives pendant plusieurs mois alors que des employeurs cherchent de la main- Une grande majorité de ces travailleurs ne le souhaite pas non plus. constitue une sorte de bassin captif de main- " réservé Cet enjeu interpelle plusieurs acteurs : les entreprises, les travailleurs, les organisations de formation, Emploi- -emploi et les organisations engagées dans le développement régional. 5 plusieurs travailleurs engagés dans des emplois saisonniers passe par la diversification économique de leur région. La Fédération et ses membres interpellent justement les projets de développement. -emploi valoir à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en mars dernier que " effet de créer une inquiétude démesurée dans certaines régions et certains secteurs de leur main- ». Nous avons ajouté que " les messages publicsqui sont véhiculés par votre ministère et certaines initiatives de vos employés sont
perçus comme des démarches ciblées de déstabilisation de certaines catégories de
qui apparaît contre-indiqué dans le contexte économique actuel. Or, la diversité des situat des règles ». considérer que certaines catégories de chômeurs sont a priori suspectées de fraude. représentant une heure de déplacement de son lieu de résidence. Un très grand nombre de personnes effectuent régulièrement, parfois quotidiennement, des déplacements de cet ordre pour se rendre au travail. On ne voit pas pourquoi les chômeurs devraient qui leur procu semaines, ils doivent souvent réduire leurs exigences. Les travailleurs qui ont été licenciés dans les usines de pâtes et papier, où le salaire moyen dépasse 30 $/heure, ont-il retrouvé des emplois de cette qualité dans leur région ? Malheureusement non. Le salaire est, dans une large mesure, influencé par les qualifications et le savoir-faire des employés dans un environnement économique donné. 6 -emploi Certains groupes sociaux recommandent le rapatriement au Québec du régime de répondrait mieux à ses propres besoins et aux caractéristiques de son économie. La FCCQ a appuyé sans réserve plusieurs initiatives du gouvernement du Québec en faveur du transfert de responsabilités, que ce soit en matière de santé, de formation de la main-