RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et des Comptes publics - Douane
La présente circulaire abroge et remplace : • la décision administrative n° 17-024 du 21 avril 2017 (NOR : ECFD1712106C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7187 du 24 avril 2017 À compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques
pdf page 1 - Bureau Veritas France
La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs la réglementation applicable à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique consécutive à l’entrée en application, à compter du 19 avril 2017, du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1842 de la Commission européenne
Transport personnel des medicaments stupefiants dans - Douane
May 23, 2017 · En France, cet article est mis en application par le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 et les modalités d’application sont précisées par la circulaire du Directeur Général de la Santé (DGS) du 17 novembre 1997 remplacée par la circulaire
Introduction - Douane
1 Décision administrative n° 09-047 du 25 juin 2009 – BOD n° 6828 du 30 juin 2009, et courrier aux opérateurs du 12 octobre 2017 sur les aménagements apportés à la réglementation applicable aux EFPE 2 Décision administrative n° 05-069 du 20 décembre 2005 – BOD n° 6654 du 23 décembre 2005 et circulaire n° 12-040 du 26 octobre 2012
Ministère de l’action et des comptes publics re - Douane
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et
Circulaire opérateurs corrigée - edouane
Circulaire du 14 juin 2018 Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés pour une demande reçue le 10 janvier 2017 le
circulaire TICGN 08 2020 - Douane
La présente circulaire remplace la décision administrative n° 16-012 du 13 avril 2016 publié au bulletin officiel des douanes n° 7106 du même jour Elle intègre les modifications adoptées par l’article 26 de la loi de finances pour 2017 (n° 2016-1917 du 29
Circulaire du 5 juillet 2019 Taxe Intérieure sur la
- de l'article 27 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - de l'article 7 de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à
Circulaire du 3 juillet 2018 Taxe générale sur les activités
Circulaire du 3 juillet 2018 Taxe générale sur les activités polluantes NOR : CPAD1815446C Le ministre des finances et des comptes publics, aux opérateurs économiques et aux services des douanes, La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la
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