La Renaissance Immobilière Châlonnaise - ARCA
La Renaissance Immobilière Châlonnaise Châlons en Champagne Beauséjour : un quartier très social réhabilité « vert » 3 Objectifs poursuivis :-rendre ces logements moins énergivores et donc réduire les charges des habitants (bâtiment classé en G avant travaux sur le plan énergétique ) et réduire l'impact sur l'environnement
LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
DE LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE Le Conseil d’Administration de la Renaissance Immobilière Châlonnaise (LA RIC), Société Anonyme d’HLM, en sa séance du 4 septembre 2017 procède à la mise en conformité du règlement intérieur des Commissions d’attri ution des logements (CAL) avec la loi du 27
Isolation extérieure Programme Vauban La Renaissance
La Renaissance Immobilière Châlonnaise Châlons en Champagne Quartier Beauséjour Un quartier très social réhabilité « vert » : Changement des chaudières bois existantes par des chaudières bois modernes ; changement des fenêtres et des portes, isolation des combles, installation de panneaux solaires thermiques
GARANTIE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS EN
La Renaissance Immobilière Châlonnaise, sise 55 boulevard Hippolyte Faure – BP 33 à Châlons-en-Champagne, représenté par son Directeur Général, M Alain MARJOLET, agissant au nom et pour le compte de ladite société
LA CHARTE D’ATTRIBUTION - novhabitatfr
Elle est composée d'Administrateurs et de responsables de la Renaissance Immobilière Châlonnaise, d'un représentant des locataires et d'un représentant de la commune d'implantation du logement 2) La commission d'attribution est souveraine: elle peut être amenée à refuser une candidature même si celle-ci est proposée par un réservataire
RAPPORT DE CONTRÔLE 2018
6 Renaissance Immobilière Châlonnaise (RIC) (51) – RAPPORT DE CONTRÔLE N° 2018-077 SYNTHESE La Renaissance Immobilière Châlonnaise (RIC) a été créée sous une forme coopérative associant patronat et représentants des salariés Devenue une société anonyme d’HLM, elle a conservé une représentation paritaire
wwwchalons-agglofr
Article 6 : Les paiements ainsi effectués la place de la Renaissance Immobilière Châlonnaise auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agrjco]e MI -Jtwel du Nord Est jl JSqU'alJ jour de leur remboursement par la Renaissance
Communiqué La Carsat Nord-Est accorde une subvention
Monsieur Alain MARJOLET, Directeur de La Renaissance Immobilière Châlonnaise – Propriétaire de la Résidence Monsieur Albert LAUTMAN, Directeur de la Carsat Nord-Est Dans le adre du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) financé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour
LA 28E EDITION DU FENESTIVAL DIMANCHE 22 JUIN
LA 28E EDITION DU FENESTIVAL DIMANCHE 22 JUIN Le Centre Social et Culturel municipal de la Vallée Saint-Pierre organise le 28e FENESTIVAL le dimanche 22 juin 2014 en partenariat avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise Plusieurs animations de loisirs, sportives et culturelles rythment cette journée marquée par
Dossier de presse fenestival 2012
Le Centre Social et Culturel municipal de la Vallée Saint Pierre organise son 26ème FENESTIVAL le dimanche 1 juillet 2012 en partenariat avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise Une trentaine de bénévoles œuvre pour la réussite de cette manifestation qui accueille chaque année 3000 à 4000 personnes
[PDF] La restauration des écosystèmes (Point 9 de l ordre du jour)
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Règlement modifié lors du CA du 04/09/2017
REGLEMENT INTERIEUR
DES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
DE LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
Le Conseil d'Administration de la Renaissance Immobilière Châlonnaise (LA RIC), Société
Anonyme d'HLM, en sa séance du 4 septembre 2017 procède à la mise en conformité du rğglement intĠrieur des Commissions d'attribution des logements (CAL) avec la loi du 27janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyennetĠ et le dĠcret nΣ2017-834 du 5 mai 2017.
Article 1 : Création
ConformĠment ă l'article L.441-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), il a été
crĠĠ par dĠcision du Conseil d'Administration de LA RIC en date du 30 mars 1993 des
Commissions d'attribution des logements.
En ǀertu de l'article R.441-9 du CCH, le Conseil d'Administration, compte tenu de la taille et de la dispersion géographique de son parc locatif, a décidé de créer deux CAL.Article 2 : Objet
Chaque CAL a pour objet l'attribution nominatiǀe des logements locatifs ayant bénéficié de
Article 3 : Compétence géographique
La compétence géographique de chaque commission est fixée par le Conseil d'Administration de LA RIC :¾ Commission de CHALONS EN CHAMPAGNE : ville
¾ Commission de SAINT MEMMIE : ville, Fagnières et extérieursLe règlement intérieur ci-aprğs fidže les modalitĠs d'organisation et de fonctionnement de ces
2 commissions.
Article 4 : Composition
Chaque CAL est composée de :
Six membres, désignés par le Conseil d'Administration, dont un représentant deslocataires, qui élisent en leur sein, à la majorité absolue, le président de la
commission à chaque début de séance. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.Page 2 sur 4
Règlement modifié lors du CA du 04/09/2017
Le représentant des locataires de chaque CAL est nécessairement locataire de LA RICet satisfait audž conditions d'ĠligibilitĠ edžigĠes des reprĠsentants des locataires eudž-
mêmes. Les 6 membres (avec voix délibérative) ne sont pas nécessairement membres duConseil d'Administration.
suppléant. Le préfet, ou son représentant, dans lequel se situent les logements à attribuer est membre de droit (voix délibérative) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou son représentant, compĠtent en matiğre de programme local de l'habitat pourmembre de droit (voix délibérative et prépondérante en cas d'ĠgalitĠ des ǀoidž
plan partenarial de gestion de la demande de logement, dans le cas contraire, le maire a la voix prépondérante) Le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, est membre de droit (voix délibérative et prépondérante en cas d'ĠgalitĠ des ǀoidž si la condition relatiǀe ă l'EPCI n'est pas remplie)Un représentant dĠsignĠ par des organismes bĠnĠficiant de l'agrĠment relatif à
consultative)