[PDF] Des ruptures conventionnelles vues par des salariés

Des ruptures conventionnelles vues par des salariés

moderniser le Code du travail »5, deux d’entre elles concernant directement les thèmes de la rupture et avait publié en 2007 un Livre blanc 6 où l’une des principales revendications était la création de la « séparabilité » ou rupture par consentement mutuel échappant au contrôle du juge, sauf vice de consentement 5 Medef