Nouvelles modalités de financement du champ SSR
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L 6113-7 et L 6113-8 du code de la santé publique Il s‘agit de la même classification que celle en vigueur en 2018
Rapport 2009 au Parlement Sur la tarification à l’activité
instauration de la tarification à l’activité (T2A), modernisation de la gouvernance hospitalière, nouvelle organisation budgétaire et comptable en cohérence avec la T2A Parallèlement, les SROS III ont été lancés et dans le domaine de la qualité des soins, la Haute Autorité de Santé a
Tarification à l’activité : quel impact sur les réadmissions
Mise en place en France en 2004, la « tarification à l’activité » (T2A) avait pour but d’inciter les établissements de santé à davantage d’efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins Les études existantes se sont surtout intéressées à la dimension économique L’effet
La T2A, les stratégies détablissements, et la segmentation
La capacité des cliniques a progressé de plus de 3 / an (à l’exception de 2003 et 2005) : 5,7 en 2002, 5,5 en 2006, encore 7,1 en 2008 Sur 8 ans, la progression totale a atteint 40
Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A)
base de la tarification à l’activité, peut constituer une incitation à la croissance de l’activité La T2A doit donc être accompagnée de dispositifs qui permettent de vérifier et garantir l’exactitude du codage d’une part, et, d’autre part, la pertinence et l’efficience des prises en charge en regard des pathologies
Nouveautés « financement des activités de SSR
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L 6113-7 et L 6113-8 du code de la santé publique
Chapitre XII Les activités de soins de suite et de réadaptation
réforme du financement des SSR avec un passage à la tarification à l»activité (T2A) Dans ce contexte, les juridictions financières ont consacré en 2011 une enquête spécifique à ce secteur, qui a porté sur les établissements privés aussi bien que publics car les premiers représentent un peu plus de
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soins de suite et de réadaptation (SSR) Il existe une forte concurrence dû à la mise en place du système de tarification à l’activité La politique tarifaire a eu un impact négatif sur les groupes privés
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