LE JURIDIQUE, LE FIS AL ET LE SO IAL - CCI Dordogne
choisi un régime fiscal et un régime social - Vous êtes propriétai re et responsable légal de l’entepise - Vous prenez les décisions et les appliquez - Il y a fusion entre le patrimoine de l’entepise et le vôte (sauf en EIRL) , vous êtes donc responsable sur vos biens personnels en cas de difficultés de l’entepise
GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
A les relations non contentieuses entre l’entreprise et l’administration fiscale 173 B les recours de l’entreprise contribuable contre l’administration fiscale 185 Document • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen Partie 2 Le fonctionnement de l’entreprise 195 ChaPitre 5 Constitution et transformation de l’entreprise 197
État des Lieux sur les législations fiscale et sociale des
grandes catégories : l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire Le choix pour l'une ou l'autre des deux formes juridiques comporte des répercussions de taille en matière de responsabilité, d'obligations fiscales et même au plan social 1 L’entreprise individuelle
THÈMES SENS ET PORTÉE DE LÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS
Le régime juridique, fiscal et social des opé-rations de : - fusions de sociétés - scissions de sociétés - apports partiels d'actifs - transmission universelle de patrimoine 5 La pérennité de l'entreprise (40 heures) 5 1 L'entreprise en difficulté 5 2 La transmission de l'entreprise 5 3 La disparition de l'entreprise
I- Le concept d’audit juridique II- Diversité des audits
titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social Il permet d’apprécier par un coefficient de sécurité, les conventions ainsi que l’efficacité des supports
Optimisation fiscale et gestion de l’Entreprise
l'entreprise, la constitution juridique et la concrétisation du projet à travers le choix de la localité d'installation, le choix du secteur et la nature d'activité ainsi que le mode de financement de ce celle-ci A - Optimisation liée au choix de la forme juridique de l'entreprise
l’entreprenant du droit Résumé OHADA - Bulletin de droit
nouveau véhicule juridique : celui de l’entreprenant Ce nouveau statut formalise l’exercice d’activités informelles par les professionnels indépendants et élargit le champ de la commercialité du droit OHADA En effet, tout en simplifiant le formalisme d’accès au statut de l’entreprenant par rapport à celui du
GUIDE PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC
NATIONAL DE L‘ENTREPRISE) (page 51) [2 1] Les normes juridiques relatives à l‘entreprise individuelle et sociétale (Droit matériel de l‘entreprise) (page 52) [2 1 1] Normes en voie de substitution par le droit Ohada (page 52) Statut du commerçant et opérations commerciales (page 52) Sociétés commerciales (page 59)
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