LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques 2 – LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU Réunir dans un « document unique » les informations sur l’évaluation des risques professionnels n’obéit pas qu’à une simple obligation réglementaire
Le Document Unique dévaluation des risques professionnels
Le suivi des actions Mise à jour du Document Unique (code du travail Art R 4121-1) La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre Annuelle Transformation importante des postes de travail Information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque Le chef d'établissement définit le programme annuel de prévention (plan d
Document unique dévaluation des risques professionnels
Depuis le 7 novembre 2002, l'employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels (art R 4121-1 du code du travail) Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
expose à des sanctions financières Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels Ses enjeux : Une démarche en 4 étapes : 2 Identifier les risques Par unité de travail, et en se référant au travail réel, dépister les situations pouvant entraîner un dommage sur la santé physique et/ou mentale des travailleurs
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Sources réglementaires Article L 4121 du Code du travail: Le chef d’établissement ou l’autorité territoriale doit au préalable « évaluer les risques qui ne peuvent être évités »
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs à compter du 8 novembre 2002 La réalisation du document unique est donc obligatoire dans tous les établissements depuis 2002
Trame Document Unique D’évaluation des risques professionnels
Document Unique : Un document unique est la retranscription des résultats de l’évaluation des risques professionnels 2 Réglementation Conformément aux prescriptions définies dans le Décret n°85-603 du 10 Juin 1985, Article 3, les règles
Évaluation des risques professionnels
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Ce que prévoit le texte: «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques ( ) » è ED_887_INT qxp_ED 887 interieur 30/11/2015 14:31 Page3
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