Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d
Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux L’Autorité de la concurrence (formation plénière) ; Vu le code de commerce, notamment son article L 462-4-1 ;
Avis n° 2016-127 du 29 juin 2016 sur le document de référence
Avis n° 2016-127 du 29 juin 2016 sur le document de référence de la SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ci-après l’Autorité), Saisie pour avis par la SNCF par courrier enregistré le 25 mars 2016 ;
Commission des participations et des transferts Avis n° 2016
Avis n° 2016 - A C - 8 du 23 juin 2016 relatif à l’échange par l’Etat d’une action de Airbus DS Holding France SAS La Commission, Vu la lettre en date du 20 juin 2016 par laquelle le ministre chargé de l’économie a saisi la Commission, en application de l’article 26 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août
AVIS de lAnses relatif à la définition de critères
Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0133 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 19 juillet 2016 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à «la définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens»
Agence régionale de santé Occitanie Occitanie
Vu l'avis du 16 juin 2016 de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier Le Mas Careiron relatif à I'adoption de la convention constitutive du GHT Cévennes-Gard-Camargue, Vu l'avis du 7 juin 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Avis et communications
Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Avis du 25 juin 2016 relatif à l’application des articles L 314-6 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure NOR : FCPT1617143V
Décrets, arrêtés, circulaires - ORIAS
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L 512-1 du code des assurances et à l’article L 546-1 du code monétaire et financier NOR : FCPT1613759A Publics concernés : intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaires en assurance
Exposition aux radiofréquences et santé des enfants
1 La Directive européenne 1999/5/CE est abrogée le 13 juin 2016, elle est remplacée par la « Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres
Décrets, arrêtés, circulaires
Avenant no 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point B – Accords d’entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé Association EVA (38244 Meylan), accord d’entreprise du 27 mai 2015
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