[PDF] Chapitre premier : dispositions générales



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Chapitre Premier : Dispositions Générales

Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La prévention, le diagnostic et le traitement des handicaps ainsi que l’éducation, l’instruction, la formation, la qualification et l’insertion sociale des handicapés sont une responsabilité et un devoir nationaux



Chapitre premier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre premier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES DOMAINE D’APPLICATION Art 1 Le présent accord établit les normes régissant les conditions de travail des coureurs cyclistes employés par une équipe enregistrée ou ayant l’intention de se faire enregistrer auprès de l’Union ycliste



Chapitre premier Dispositions générales

Chapitre premier Dispositions générales 13 Norme première Adoption du présent Règlement Dispositions générales



Chapitre premier : Dispositions générales

Chapitre premier : Dispositions générales : Article premier : Le présent cahier a pour objet de fixer les conditions spécifiques nécessaires pour l’exercice de l’a ctivité de visiteur médical Article 2 : Le présent cahier contient trois pages et dix-huit articles divisés en deux



Chapitre premier Des dispositions générales

Chapitre premier : Des dispositions générales Article premier : La présente ordonnance détermine les règles générales d’accès à l’information publique et aux documents administratifs Article 2 : Par information publique, il faut entendre toutes données ou toutes



Chapitre premier Dispositions Générales

Chapitre premier Dispositions Générales Article Premier - La présente loi fixe les règles générales régissant les échanges et le commerce électroniques Les échanges et le commerce électroniques sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la mesure où il n’y est pas dérogé par la présente loi



Chapitre premier : Dispositions générales

Chapitre premier : Dispositions générales : Article premier : Le présent cahier a pour objet de fixer les conditions spécifiques nécessaires pour l’exploitation des établissements de grossistes-répartiteurs en pharmacie Article 2 : Le présent cahier des charges comprend trente pages et se compose de trois



Chapitre premier : Dispositions générales

Chapitre premier : Dispositions générales Article premier: La présente loi a pour objectif d’éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale pour protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et



Chapitre premier : dispositions générales

Chapitre premier : dispositions générales Article premier : objet La présente loi fixe le régime juridique de l’interdiction, de la prévention, de la répression des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de leur réparation et des mesures de protection des victimes

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