c224e BO-20170523095417 - Direction régionale de l

Chevalier de l’ordre national du mérite Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210-1-1, L 5211-18 et L 5211-6-1; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et

Le préfet de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d’honneur,

Le préfet de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de l’environnement et notamment ses titres 1 ers du livre I et du livre V ; Vu la nomenclature des installations classées annexée à l’article R 511-9 du code de l’environnement ;

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la directive 2001/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, notamment son annexe II ; Vu le code de l’environnement

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

Haute-Corse et abrogeant l’arrêté n°2017-06-30-014 du 30 juin 2017 LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code de l’environnement, et notamment son article L 211-3, relatif aux mesures de limitation provisoires des usages des l’eau en cas de sécheresse ou de

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 411-11, R 411-9-1 et suivants ; Vu la loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LÉGION DHONNEUR

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-CORSE ARRÊTÉ DDCSPP2B/CCRF/2017/1 en date du 6 janvier 2017 relatif aux tarifs des courses de taxis en Haute-Corse pour l’année 2017 LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code des transports, notamment ses articles L

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la décision de la commission Européenne, le 22 septembre 2004, de classer les 22 communes de la Plaine Orientale en zone de handicap spécifique ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L 481-1 ;