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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n 99-03/PRES du 11 janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n 99-04/PRES/PM du 14 janvier 1999, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le décret n 97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions des



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du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation JO N°52 DU 26 DECEMBRE 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition



LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

N° 07 DU 14 FEVRIER 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;



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DECRET N° 2010-834/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2010 portant adoption du programme national pour la protection et la promotion de la famille 2011-2015 JO N° 11 DU 17 MARS 2011 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;



Le Président du Faso, Président du conseil des ministres,

Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret 96-335/PRES/PM du 3 septembre 1996, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la loi N° 014/96/ADP du 23 mai 1996, portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso Sur rapport du Ministre de l’Economie et des Finances ; le conseil des ministres, entendu en sa séance du



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modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

BURKINA FASO DECRET N° 2008- 826 / PRES ----- promulguant la loi n° 057-2008/AN du Unité - Progrès – Justice du 20 novembre 2008 portant Promotion immobilière au Burkina Faso LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;



LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;



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portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du

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